Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601760_20260219
19 février 2026
19 février 2026
désignée par le préfet de la région Ile-de-France dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire formé par le requérant contre la décision du 6 septembre 2024 du maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401010_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ; - les observations de Mme D, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Ladet, représentant Mme B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303741_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A a été hospitalisé au sein du service psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) en octobre 2012, puis du 4 au 23 février 2023.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157838
6 décembre 2017
6 décembre 2017
conseiller d'administration de la défense en tant qu'il ne fait pas figurer au nombre de ces emplois celui de chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100728
20 juin 2012
20 juin 2012
X... et son épouse commune en biens, Mme Y..., ont acquis une maison d'habitation située... à Saint-Germain en Laye, moyennant le prix de 430 000 francs, pour partie payable comptant ; que l'acte comporte
Source officielleTrib. de Commerce
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502043_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3df
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Z..., née Myriam X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv1
61372346cd58014677407aad
26 mai 1999
26 mai 1999
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne A... épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Line A..., demeurant ... en Laye
Source officielleciv2
613722fccd5801467740406e
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Robert B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448871.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, cette connaissance a été également rendue possible par la lecture publique du jugement du 29 novembre 2016, ainsi que par la publication de la délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle1ère chambre
DTA_2002282_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) est propriétaire d'une parcelle, située 1, rue des Chasse-Marée à Conflans-Sainte-Honorine, cadastrée AM 915.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd701937e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[L], un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2] à Saint-Germain-en-Laye,(78100), moyennant un loyer mensuel de 1 510 euros et une provision sur charges de 80 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007526_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
s'agissant de la station d'épuration " Seine Aval " ainsi que l'a déjà jugé le tribunal administratif de Versailles dans le litige opposant l'administration fiscale à la commune de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451230.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461422.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462271.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459556.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officiellePage 38 sur 247
MANUFACTURE DE LAYETTE ET TRICOTS TECHNIQUES
15/05/2026
Voir →
LAYET, Aurélien
28/02/2026
Voir →
SCI BLEU LAYETTE
12/10/2025
Voir →
SCI BLEU LAYETTE
07/10/2025
Voir →
SCI LA LAYETTE
08/08/2025
Voir →