Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Larue en application des articles L. 732-8, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Larue en application des articles L. 614-4, L. 921-2 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, domiciliés au 4 allée Nungesser et Coli à Chevilly-Larue (94550), représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

. # Monika Esch-Leonhardt, Tillmann Frommhold e Emmanuel Larue contro Banca centrale europea. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C du logement n°32 qu'elle occupe dans la résidence Lacuée

, l'Haÿ-les-Roses et Villejuif et la société publique locale d'énergie à l'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue et Villejuif, relativement aux désordres affectant les groupes de pompage de production immergée

En ce qui concerne le préjudice lié à la mise en place d'une lasure colorée : 5.

In this respect they argued that the six-month term had started to run on 24 February 2006, when the Bucharest Court of Appeal held its last hearing.

On 19 December 2008 the Bucharest Prosecutor’s Office indicted the applicant, who was a last year high-school student at the time, on the basis of medical, forensic, documentary and testimonial evidence

#Eelotsusetaotlus – Ühine tollitariifistik – Tariifne klassifitseerimine – Kombineeritud nomenklatuur – Tariifirubriigid 3004 ja 3808 – Tõlgendamine – Määrus (EÜ) nr 455/2007 – Nahale tilgutatav lahus

velvollisuudet - Oikeusjärjestyksen perusteisiin kuuluva peruste, jonka yhteisöjen tuomioistuimet ottavat huomioon omasta aloitteestaan - Kontradiktorisen periaatteen loukkaaminen - Perusteluvelvollisuuden laajuus

[D] [V] et Mme [J] [B] épouse [V] ont emprunté la somme de 116 431 euros auprès de la société anonyme (SA) Sygma Banque (aux droits de laquelle est venue la société anonyme Laser Cofinoga, puis la société

According to the applicant company, the last action by the applicant company to fall within the scope of the investigation had been taken on 31   December   2004.