Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372366cd5801467740945f
15 février 2000
15 février 2000
l'étang "Peronne" alors que l'étang "Les Chas" n'avait pas encore cédé, se trouvait à au moins cinquante mètres de la digue, en pleine nuit sous une pluie diluvienne et n'avait comme seul éclairage qu'une lampe
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a6f
25 mai 1993
25 mai 1993
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 décembre 1990), qu'en 1986, la société Etude de locaux industriels et commerciaux (société ELIC) a mis en rapport la société Compagnie des lampes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10755
14 décembre 2022
14 décembre 2022
société Etablissement Soulhiol, déménageur, qu'en effet, le devis prévoyait expressément à sa charge « emballage et déballage de la vaisselle verrerie, bibelots et objets fragiles, emballage et déballage lampes
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cdb
13 février 1990
13 février 1990
X... et Y... ont, sous le couvert de la société Reka, mené une action concertée pour s'approprier la clientèle de leur ancien employeur en utilisant de façon systématique, dans un laps de temps très court
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58397
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Afin de pouvoir réunir cette somme, un laps de temps de 3 à 4 mois m'est absolument nécessaire " ; que ce n'est qu'en dénaturant les termes clairs et précis de ce document et en violant l'article 1134
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b52
12 mars 1970
12 mars 1970
INDEMNITE, SAUF PAR LE SALARIE A PROUVER QUE L'EMPLOYEUR A ETE ANIME PAR L'INTENTION DE NUIRE AU STAGIAIRE ET QU'EN L'ESPECE, LE JUGEMENT S'EST BORNE, PAR UN MOTIF DUBITATIF, A S'ETONNER QU'EN UN COURT LAPS
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55119
2 février 1972
2 février 1972
INDEMNITES DITES DE NON CONCURRENCE PENDANT UNE DUREE DE 3 A 6 MOIS APRES LEUR DEPART DE L'ENTREPRISE, EN EXECUTION D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LEUR INTERDISAIT D'EXERCER PENDANT CE MEME LAPS
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38c9
22 mai 1991
22 mai 1991
est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a retenu que les soins litigieux avaient pour objet l'injection d'un produit particulièrement toxique durant un laps
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5d8
25 mai 1978
25 mai 1978
LA REQUETE DE L'EMPLOYEUR LA DISSOLUTION DE LA SECTION SYNDICALE ET LA CESSATION DES FONCTIONS DES DELEGUES SYNDICAUX SANS QU'AUCUN TEXTE EXIGE QUE CETTE BAISSE SE SOIT PROLONGEE PENDANT UN CERTAIN LAPS
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd3a
17 juin 1971
17 juin 1971
DEVAIT ETRE NORMALEMENT MAJORE AU VU DES RESULTATS D'EXPLOITATION", ENONCE QU'"IL APPARAIT CONFORME A L'EQUITE ET AUX CIRCONSTANCES DE FAIT", DE RETENIR EN CONTREPARTIE, QUE LES PRENEURS "ONT, TOUT CE LAPS
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007879359
17 mai 1995
17 mai 1995
." ; que la péremption instituée par ces dispositions est acquise par le seul laps de temps qu'elles prévoient lorsque les constructions n'ont pas été entreprises, sans que soit nécessaire l'intervention
Source officiellecr
61372673cd58014677425adb
9 mars 1995
9 mars 1995
Thierry X... des chefs ci-dessus spécifiés, énonce que la détention reste nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave causé par l'infraction et que la réitération de ces faits, dans un court laps
Source officielleciv3
61372676cd58014677425c31
25 octobre 2005
25 octobre 2005
société Travaux aquitains le 31 octobre 2001 sont antérieures de six jours seulement à la date annoncée et respectée de l'ordonnance de clôture et que ce délai comprend, en outre, un jour férié, que ce laps
Source officielleciv2
613721e7cd580146773f89f6
20 octobre 1993
20 octobre 1993
régulièrement versé aux ébats et contradictoirement discuté, la cour d'appel aurait méconnu ses pouvoirs et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en tout état de cause le laps
Source officiellecomm
6137242fcd58014677413538
21 janvier 2004
21 janvier 2004
conclusions mais a écarté les pièces des débats ; Attendu que, pour statuer ainsi, l'arrêt retient que la société X... n'était pas en mesure de prendre valablement connaissance de ces pièces dans un laps
Source officiellesoc
61372410cd58014677411bfb
1 octobre 2003
1 octobre 2003
des faits allégués et dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire ; qu'en ne retenant pas comme tardif le licenciement intervenu près de deux mois après la connaissance des faits, alors que ce laps
Source officielleciv2
61372420cd58014677412974
13 mai 2004
13 mai 2004
tardive ; Qu'en statuant ainsi, sans relever les investigations auxquelles il a été procédé entre 7 heures 20 et 10 heures 10, susceptibles de justifier la privation de liberté de l'étranger durant ce laps
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146910
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Lighting consists of a ceiling light and one wall-mounted portable lamp which he purchased himself– he has not requested an additional lamp, although inmates are in fact allowed two lamps.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002435294
9 avril 1997
9 avril 1997
A cet égard, elle observe toutefois qu'aucune explication n'a été fournie sur les motifs pour lesquels le tribunal administratif de Paris n'a pas utilisé ce laps de temps pour mettre le dossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11014
23 novembre 2016
23 novembre 2016
AUX MOTIFS QUE « la prescription est définie par le code civil en son article 2219 comme « un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps
Source officiellePage 38 sur 471