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1 603 résultats pour « Lacquit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e33

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Alexis LE LIEPVRE, substitué à l'audience par Me Aude Leprince, de la SCP LACOURTE

Source officielle

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Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE LACQUIT

SIREN 892507179Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

09/07/2026

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Dépôts des comptes

BORSIER LACQUIT

SIREN 449908920Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

21/04/2026

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Radiations

LACQUIT, Sylvie

SIREN 948013313Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

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Radiations

LACQUIT, Maxime

SIREN 928139039Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

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Dépôts des comptes

FREDERIC LACQUIT AUTOMOBILES

SIREN 530123843Greffe du Tribunal de Commerce de melun

02/02/2026

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112377

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

    Alleging that the unfinished apartment building may be regarded as an asset of the bankrupt company B., the applicants lodged a lawsuit against the company N. seeking recovery of their investments

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109761_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la société Kaufman Broad homes, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205755_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sur le territoire de membres de sa famille, notamment sa sœur, sa cousine et sa tante, ainsi que de liens amicaux, et fait valoir qu'il participe à une activité sportive au sein du club de Montbreton Lacourt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172962

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

It took into account the applicant’s argument that he had not wished to disturb the mother and her family and cause any harm to the child by his lawsuit during the long period when the mother had in fact

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219416_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Frichti, représentée par la SCP Lacourte, Raquin, Tatar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113359

Admin. suprême

7 septembre 2012

7 septembre 2012

    The applicant did not lodge any lawsuits aimed at compensation for the failure to transfer the writs of execution to the bankruptcy administrator. 31.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de l’instruction que, our l’exercice de ses fonctions d’agent d’encadrement de service de yrotechnie, entre le 10 octobre 2016 et le 2 mars 2020, le requérant se dé laçait régulièrement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

FDB Ferreira Découpe Béton, Générale d'étanchéité et de rénovation de façades, Asten, Etandex, Axa France Iard, FPEL, Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est, SMABTP, BTP Consultants, Euromaf, Cobalt, Laquet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00777

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[U], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Lacquement, conseiller

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [C] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SARL ENTRETIEN & SERVICES PLUS SPEEDY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68ad

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[K] [T] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3ee

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CREDIT LYONNAIS (LCL) [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0107DEC001406388

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

  The provisions do not specify the stage of a lawsuit at which conciliation must or should be attempted.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [Z] [I], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, Société LACOURTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SAFER AUVERGNE RHONE ALPES (AURA) AGRAPOLE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef51dc5b777c90993147

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

prononcé ENTRE : La société FINANCO SA à Direcoire et Conseil de Surveillance immatriculée au RCS de Brest sous le n° 338 138 795 00467 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5144

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SAFER OCCITANIE venant aux droits de la SAFER AVEYRON LOT TARN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1866a1876057df5d5a6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

GLUCK lors du prononcé ENTRE : La société E.G.T.B SARL à associé unique immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 478 250 376 00025 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfad8cdc6046d47d1d002

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET

Source officielle