Rodriguez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Labo Industrie, société anonyme, dont le siège

rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lagorsse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

1134 du code civil ; 3°/ que dans leurs conclusions d'appel, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071430 ENTRE : SARL WINNOTEK, dont le siège social est 10 rue Laborde

Par déclaration enregistrée le 24 février 2023, Mme [P] a relevé appel de cette décision.

* * * Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX du 7 septembre 2005, Vu la déclaration d' appel de Monsieur X....

En l'espèce, après avoir exactement énoncé que l'accusé ne peut pas limiter son appel à certains chefs de culpabilité, le juge déclare les appels irrecevables. 17.

28A AFFAIRE : Association Association [1][Localité 1] C/ [I] [Z] [G] [L], [V] [D] [L], [F] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

Claude X..., demeurant ..., 2 / Mme Gilberte A..., demeurant La Tour du Pin, 78550 Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile),

Mme [D] a relevé appel de cette décision.

Elle n'indique pas davantage avoir vainement fait appel aux dispositifs d'accueil prévus en droit interne et correspondant aux exigences de l'article 20-5 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013.

Il n'indique pas davantage avoir vainement fait appel aux dispositifs d'accueil prévus en droit interne et correspondant aux exigences de l'article 20-5 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Par déclaration du 12 juillet 2021, ces sociétés ont interjeté appel de ce jugement. 9.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UGDPO), dont le siège est [...] , 2°/ la société Direct labo

Vu l'acte de signification de déclaration d'appel, de conclusions et d'assignation devant la cour d'appel de Pau délivré à la requête de Mme Patricia X...et M. José X...à M.

La Cour d'appel de Bordeaux juridiction de renvoi a été saisie le 24 septembre 2004.