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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
6137231bcd58014677405805
6 octobre 1998
6 octobre 1998
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit de la société Techni Déco, société à responsabilité limitée, dont le siège est 24, Labon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC004365798
12 mars 2002
12 mars 2002
On 4 March 1993 they brought an action before the Pest County Labour Court for unlawful dismissal.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0624DEC001090903
24 juin 2010
24 juin 2010
On 6 February 2004 the Ljubljana Higher Labour Court upheld the appeal and remitted the case for re-examination.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a243
7 février 2008
7 février 2008
PARTIE CIVILE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS 555, Avenue du Prado-13008 MARSEILLE Ayant pour avocat Me AUTISSIER,39 rue Paradis-13001 MARSEILLE Monsieur LABONNE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407443_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lafon Bailly de la somme 500 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300957_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Laon : En ce qui concerne la faute : 9.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500474_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... à qui il est reproché d’avoir installé sans autorisation d’occupation du domaine public maritime un parc à poissons dans le lagon de Kaukura. Sur l’action publique : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E..., situés dans le lagon de Arutua, dans le hoa entre la terre Moturoa et Patahihi. Précisément, il est soulevé que M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400394_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
maritime par la présence d'une maison d'exploitation de 40 mètres carrés, ainsi que par des structures résiduelles estimées à 3 lignes d'élevage, une de 1 000 mètres et 2 de 100 mètres chacune, dans le lagon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC000365607
3 novembre 2011
3 novembre 2011
On 21 April 1999 the applicant instituted civil proceedings at the Labour and Social Court. On 9 November 2004 the court delivered the judgment.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106486_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du code général des impôts pour qualifier de revenus distribués les sommes correspondant aux omissions de recettes et aux charges rejetées à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Labo
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ef
23 octobre 2014
23 octobre 2014
l'Enfance, Vu l'appel interjeté le 01 Octobre 2014, enregistré au greffe le 06 Octobre 2014 par Mme Isabelle X... à l'encontre d'une décision rendue le 15 septembre 2014 par le Juge des Enfants de LAON
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa02
29 avril 1965
29 avril 1965
HAN KEOU SOLIDAIREMENT RESPONSABLE DES DETTES DE LA SOCIETE LABORIE ET CIE, AU MOTIF QUE LA PREUVE EST RAPPORTEE, PAR LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QUE X...
Source officiellecomm
61372480cd58014677416027
21 février 2006
21 février 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Fuchs Labo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0115DEC002944218
15 janvier 2019
15 janvier 2019
of forced or compulsory labour.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100646
23 juin 2010
23 juin 2010
moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 39 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Attendu que la commune de Laon
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85301
17 avril 2001
17 avril 2001
Par acte en date du 9 septembre 1998, le syndicat des copropriétaires des Rives du Cours Dillon, a assigné la SCI LABORIE pour qu'elle rétablisse la destination de son lot.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174261
17 mai 2017
17 mai 2017
In that connection, did the Kartal Labour Court review the relevant rules on work safety, including any training requirements, with a view to establishing whether the applicant’s employers had complied
Source officiellePage 38 sur 670