Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement; Considérant que M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Ville de Tours, - les conclusions de M.

Madame A B, ressortissante algérienne née le 2 juillet 1986 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France selon ses dires le 23 décembre 1989, a sollicité, à compter du 8 janvier 2024,

B... est un ressortissant algérien, né le 3 mars 1984, à Larba Nath Irathen.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Raphaël X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME DOUX, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT GENERAL DE PROGRES SOCIAL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et de Me Vincent, avocat de la communauté

A, ressortissant algérien né le 9 juin 1950 à Larbaa Nath Iraihen (Algérie), entré en France le 4 décembre 2021 sous couvert d'un visa court séjour, a saisi le préfet du Val-de-Marne d'une demande de certificat

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Labarre, qui s’est substituée à Me Louvel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de A... ; 2°)

B A, ressortissant algérien né le 1er novembre 1954 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 10 janvier 2023, avec son épouse, tous les deux munis d'un visa en qualité de visiteur

1951 à [Localité 1] (04) [Adresse 65] [Localité 1] ayant pour avocat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Thierry MIRIEU DE LABARRE

page-break-before:always; clear:both } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block }   Communiquée le 11 septembre 2015   CINQUIÈME SECTION Requête n o 56710/13 Urko LABACA

au RCS d e SALON DE PROVENCE sous le n° [N° SIREN/SIRET 6] prise en la personne de sa présidente domiciliée es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA

Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAR Minute : 26/376 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

D C, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,