naissance 1] 1973 à [Localité 3] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : P0042, postulant assistés de Me Dominique PENIN de la SDE KRAMER

de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Renaud DUBOIS plaidant pour la SCP KRAMER

PARIS [Adresse 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christian ORENGO, avocat au barreau de PARIS, toque : J 008 SCP KRAMER

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Brucy, substituant Me Kramer et représentant M. A....

Kraal, a lawyer practising in Amsterdam.         The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

le 15 juillet 2012 au tribunal d'arrondissement de Luxembourg des chefs d'assassinat sinon meurtre, recel de cadavre, infractions à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et les munitions, Mme Kraus

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023, le 16 décembre 2024 et le 13 mars 2025, la société Pebbles Rentals Ltd, représentée par Me Kraus, demande à

Par cette requête, enregistrée le 6 octobre 2020, la société de droit britannique Pebbles Rentals Ltd, représentée par Me Kraus, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

  Norway , 13221/08 and 2139/10, 12   June 2012, Information Note   153 ; and, for a case where the tenant complained of the impact of housing reforms on his rights, Berger-Krall and Others

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 175 Juin 2014 Berger-Krall

BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendu, au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 à 14 heures 30 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations

Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent,

Au cours de l’audience publique tenue le 7 avril 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 8 octobre 2025 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées