Jean-Claude, A... Daniel, Gabriel H..., G... K... Jésus, C... G... Francisco, Martin X..., M... Manuel, L... Yvon, Romero B..., Y... Luc, I... Raphaël, Q... Didier, F... Pascal, N...

D C en vue de créer six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section B n° 1175 sise chemin de Sous-Peigros, au lieudit Beauvais à Pierrefeu-du-Var.

Certes, la convention de passage du 15 mars 1961 est relative à un chemin à construire, qui bordera la parcelle [Cadastre 10] section B appartenant à Mmes [P] et [O] sur la partie contigüe à la parcelle

le prix d'acquisition des parcelles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal

Monsieur Martial A..., Madame Reine B..., Madame Madeleine C..., Madame Simone D... et Monsieur Jean-Pierre E... attestent de l'usage, depuis de longues années, par les époux X... de la parcelle litigieuse

Toutefois, il ressort des pièces du dossier ainsi que des vues satellites accessibles sur le site internet bing, que la parcelle B 2077 est enserrée entre, à l'ouest, trois parcelles comportant chacune

Par un arrêté du 5 septembre 2018, le préfet de La Réunion a mis en demeure l'entreprise C Iswaran Jean-Charles de régulariser sa situation administrative d'installation de stockage de déchets.

Jean-Pascal W..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00589 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel RR...

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Cécile Y..., veuve Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que le projet semble empiéter sur une parcelle voisine, il ressort toutefois du formulaire Cerfa de demande de permis de construire que la parcelle litigieuse

d'inscription au répertoire général : 08 / 02643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20700120 APPELANT : Monsieur Jean

cadastrées AI 123,134 et 135 d'une superficie totale de 7. 400 m ² sur le territoire de la commune de LIVRON, Drôme ; la parcelle 123 a été divisée en deux parcelles 264 et 265.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 17 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

de terrain cadastré AE 210 et de l'inscription prise le 9 janvier 1996 Vol.1996 no 75 sur la parcelle de terrain cadastré AR 477 appartenant à la SCI X...

des manœuvres frauduleuses résultant de la fragmentation en deux permis de construire du complexe de l’hôtel et du restaurant, qui sont fonctionnellement liés, par les associés de cette société dans le but

Ils précisent que leurs dernières écritures ont pour but de mettre en conformité leurs précédentes conclusions avec l'insertion des pièces.

Ainsi que plusieurs propriétaires de terrains déclassés du département de l'Aube, Monsieur Jean-Louis A..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Celles sur Ource, cadastrées