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7 821 résultats pour « Jean-luc DEVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422ef5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Michel B..., Roger C..., Gérald A... et Jean-Luc X..., officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations de visite ; "alors que le président du tribunal de grande instance doit désigner

Source officielle

Page 38 sur 392

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd66df3fdb700fd61fba17

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2108 Monsieur Jean Luc D... demeurant [...]

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122128

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Naves en vue de la désignation

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

688be197d284ccae5aa5b318

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par Maître Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 39 D’AUTRE PART Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Jean-Luc

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132407

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008080263

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jean-Luc DUFRESNE, demeurant au Musée des beaux-arts, Champ de mars à Saint-Lo (50000), par M. Philippe X..., demeurant au Musée des beaux-arts, Boulevard Watteau à Valenciennes (59300) et par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e0733fcdc6046d47694b0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Luc

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200124_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43db9cdc6046d472e1a3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHACJuges : M. Didier ROLLETM. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d14a0cb8fa004f57da239

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e78

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Jean-François Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jean-Luc D..., domicilié [...]                              , 7°/ à M. Yannick E..., domicilié [...]                                   , 8°/ à M.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400063_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

La société Jean Luc Marty est intervenue afin de réaliser des travaux de terrassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ada

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424173

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

mise en pause, dès lors qu'il existait un autre dispositif déclenchant automatiquement, et indépendamment de la volonté de l'opérateur, l'arrêt de la machine par l'ouverture de la porte d'accès ; que Jean-Luc

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740409a

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Robert A..., directeur du personnel de l'Entreprise Jean Lefebvre, Direction Nord-Picardie, 4e avenue, Port fluvial, 59374 Loos, 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417f

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

Jean-Luc, - LA SOCIETE SOCOPREDIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91308

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Jean-Luc B... Société DUPIN TP EURL M. Bernard C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763f

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

N° 05/00648 AFFAIRE : Jean-Luc X... ... C/ LES MUTUELLES DU MANS ASURANCES ...

Source officielle