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1 359 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301490

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

LES HAUTS DE CAUCOURS est enclavé, dit que le tréfonds des parcelles AC 44 et 45 sera désenclavé par la canalisation d'eaux usées et les installations d'égout traversant la parcelle BX 179 appartenant

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300005

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

X..., qui était propriétaire d'un quart, prévoit une servitude de passage sur le fonds ZA 411 au profit de la parcelle ZA 410 ; que la parcelle ZA 411 propriété de la SARL ETABLISSEMENT X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301830_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310625

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Pascal X..., 2°/ Mme Claudine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f3

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

C/ SARL MARE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Robert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af0

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Mme Marie Assomption X...épouse Z...

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418ae3

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z..., Jean-Jacques Z... et Thierry Z...

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc6

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01872

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Pascal qui a suivi la construction comme chef mécanicien et surtout de Z...

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf1

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Luc XN..., demeurant ..., 32 / de Mme Christine XV..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Claude XQ..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 34 / de M. Jacques R..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301273

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Les parcelles sont en bordure de la rue Malbosc... " ; que l'examen ne saurait pour autant se limiter à ces constatations ; dès lors qu'à l'évidence les parcelles litigieuses ne peuvent être assimilées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301276

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Les parcelles sont en bordure de la rue Malbosc... " ; que l'examen ne saurait pour autant se limiter à ces constatations ; dès lors qu'à l'évidence les parcelles litigieuses ne peuvent être assimilées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905ce

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e049

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Jean-Claude, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae6

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean François X...

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d621

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean XZ... Topa - M. Philippe Y... Topa, - Mlle Josiane XC..., - M. XI... Topa, - Mlle Angéla XF... Topa, tous demeurant Mataiea, PK 44,9 côté montagne, 98777 Mataiea, 5 / M. U...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 13, située Les Treize Setiers, appartenant à : * Mme FI DH domiciliée Dizocourt - 89 rue des Marivaux à Jaux (60880) ; Parcelle cadastrée section ZC n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeca

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 114, avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Yves

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CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c5

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c5

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

La parcelle C 429 est contiguë : 1) à la parcelle C 839 appartenant à Anne Véronique Y...épouse G...et à Madame Laurence Y...épouse H..., 2) aux parcelles C 841 et C 843 appartenant à Jacques Christophe

Source officielle