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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301664
17 décembre 2013
Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... à payer à M. Jean-François Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de Mme Marie-Alice Y..., M.
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Cour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd87106
14 septembre 2004
Jeanne V..
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500637_20250319
19 mars 2025
Fait à Marseille, le 19 mars 2025.
soc
613723d5cd5801467740ec61
27 novembre 2001
Jean-Marie ZP..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / M. Bernard YT..., demeurant ..., 5 / M.
civ2
60794bb99ba5988459c43c0c
15 février 1978
NOUVELLEMENT INSCRIT, LE JUGEMENT ENONCE QUE JEAN-MARIE Y...
613720c5cd580146773ee43a
3 février 1988
. ; 2°) Monsieur Bernard XS..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment D ; 3°) Monsieur Jean S..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 4°) Monsieur Patrick
6137266acd58014677425672
22 avril 1992
(Moselle), 27°) Mme Marie-Antoinette P..., demeurant ... (Moselle), 28°) Mme Nicole XT..., demeurant ... (Moselle), 29°) M. Jean-Marie XY..., demeurant ... (Moselle), 30°) M.
6253ccfdbd3db21cbdd91efc
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 03 MARS 2014 suivant
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007973256
17 octobre 1997
Bruno V..., à Mmes Annie XC... et Andrée XE..., à M. Francois XZ..., à M. Jean-Louis YC..., à Mme Marthe XF..., à M. Alain XL..., à Mme Juliette S..., à M. Yves XB..., à Mme Sylvie A..., à M.
61372423cd58014677412be0
8 juin 2004
Daniel X..., André X..., Ernest Y..., Marcel Z..., Mme Emilie A..., M. Louis B..., Mme Lucie B..., MM.
61372184cd580146773f46eb
14 novembre 1991
Claude YW..., 30°) Mme Marie, Madeleine A..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 31°) M. Jean YX..., 32°) Mme Francine YT..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 33°) M.
cr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/François A
61372546cd5801467741c637
2 février 1994
André X..., victime d'un accident mortel dont François A... a été déclaré responsable, les juges du second degré, après avoir fixé à 310 708,15 la perte de revenus annuels subie par la partie civile,
civ1
Attendu que pour débouter la Caisse de son action dirigéec/Mme C
61372380cd5801467740aa13
26 avril 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.
érêts forméec/Mme Léonie Y
61372110cd580146773f0b35
8 novembre 1989
Jean B... avait introduite contre son frère, André et Mme Léonie Y..., le tribunal de grande instance d'Auch a rappelé que ce dernier avait bénéficié d'une donation valable en vertu des actes précités
6079a88e9ba5988459c4df26
18 novembre 1971
(MARC), 21° O... (JEAN), 22° P...
Donne défautc/MM. C
61372112cd580146773f0c28
15 novembre 1989
en sa qualité d'héritière de son frère décédé, François, Joseph B..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur André
613721c8cd580146773f7426
24 février 1993
(1re et 2e chambres), au profit de : 18/ Mlle Andrée E..., demeurant ... àradignan (Gironde), 28/ Mme Marie-Françoise D..., épouse Y..., demeurant ..., 38/ Mme Marie-Annette D..., épouse X..., demeurant
Chambre 2-4
6a0f097ccdc6046d4770dde5
15 avril 2026
André Bélard, juge commissaire.
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713486
8 juin 2015
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune de Saint-André-les-Vergers
6137268ecd580146774267f1
19 décembre 2001
Jean-Luc O..., demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° G 00-42.695 formé par M.