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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16ème chambre
61633c0d7eadebb7307d1e20
23 juin 2011
23 juin 2011
Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/5657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854b
16 mai 2006
16 mai 2006
suivant dans l'affaire entre : Madame X..., Paule Y... épouse Z... née le 23 Mars 1946 à GUELMA (ALGERIE) 215 rue des Roses Résidences les Meunières F 34400 LUNEL représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc9
8 septembre 2006
8 septembre 2006
à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
23 Juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 1999 / 6626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a610
21 février 2008
21 février 2008
Commerce de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP GAS SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f7
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 07/9448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0d
20 février 2017
20 février 2017
MATERIELLE DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame Ketty X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante en personne DEFENDERESSES A LA REQUETE SARL SOGUADECO Boulevard Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a85
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Salah A...était cogérant d'une SARL JARRY RENOV, placée en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2007, mais aussi cogérant d'une SARL JARRY ALU qui a aussi fait l'objet d'une procédure de liquidation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'année 2020, la SARL CGFF a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises et à des taxes additionnelles, à raison d'un local qu'elle exploite 1 rue Nicolas Appert, dans la zone industrielle de Jarry
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société à responsabilité limitée Conseil Gestion Financement de Flotte (CGFF) exploite un bâtiment à usage commercial zone industrielle de Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société à responsabilité limitée Conseil gestion financement de flotte (CGFF) exploite un bâtiment à usage commercial zone industrielle de Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007933309
26 juin 1996
26 juin 1996
..., XQ..., O..., S..., L..., YA..., XZ..., XU..., YB..., XG..., B..., XI..., XY..., YE..., XK..., A..., MENDY, ERRECARET, YC..., BASSABER, GUISSAGAITS, YF..., ETCHEMAITE, CHUBURU, AGUER, ETCHANCHU, JAURY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300903
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Y... se sont pourvus en cassation le 18 juillet 2011 contre un arrêt rendu le 12 avril 2011 par la cour d'appel de Nancy au profit de la SCI Albert 1er Jarny ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d7
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zac de HOUELE-Rue Ferdinand Forest Prolongée-ZIde Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X
6253cc54bd3db21cbdd8fc6c
15 juin 2012
15 juin 2012
FORT DE FRANCE, en date du 25 février 2011, sous le no 11-10-0587 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, représentée par son représentant légal Immeuble Houele Rue Ferdinand Forest ZI Jarry
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838464
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1990 et 30 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant "Le Bois-Jarry"
Source officielle9ème chambre
69ef7dd6cdc6046d47b9976d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 2025J00689 SCI UII ISSY 3 MOULINS SCI / SAS SID DONUTS N° RG : 2025P00684 DEMANDEUR SCI UII ISSY 3 MOULINS SCI [Adresse 1] Comprant Me Dominique COHEN-TRUMER [Adresse 2] PARIS et par Me Emmanuel JARRY
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
APPELANTE Syndicat FEDERATION DES EPICIERS DE FRANCE syndicat patronal pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuel JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732d
5 janvier 2005
5 janvier 2005
LES DELICES DE SCEAUX 73, rue Houdan 92330 SCEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa7
10 avril 2025
10 avril 2025
et diligences de son directeur général domicilié au siège, représentée par Me Joël BETTAN de la SELEURL CABINET BETTAN SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0763, représentée par Me Emmanuel JARRY
Source officiellePage 38 sur 116