Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Bourgoin-Jallieu : 2.

[O] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul X..., boucher, demeurant à Saint-Chef (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

Philippe X..., demeurant ..., à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Janine Y..., née

suivant : Sur le pourvoi formé par la société N 8 L, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu

Jean-Noël X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Olivet 1408, la Sci LP Bourgoin Jallieu 1598, la Sci St Roanne 1868, la Sci MP Molsheim 1906, la Sarl Holding 20, la Sci A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DON5 Minute n° Date : 13 Janvier 2026 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOHH Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00079 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2O JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5T Date : 01 Juillet 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI4 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 04 / 00118) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCI Les Arcuires

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société 51-MAB, de la SCP Fabiani

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B] et de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [Z], de la

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme [J], de M.