Patrick, Jean-Jacques, Reynald et Armel A..., soit divisément pour chacun de ces derniers 12,50 % » ; que le notaire a été chargé d'intervenir auprès des compagnies d'assurance afin d'encaisser les prestations

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...

Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1996, qui après relaxe de Jacques X... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de sa demande ;

Jacques C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE - SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 30 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Jacques A...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 08 Mai 1938 à PARIS 5èME Laboratoire Jacques X...

Par jugement contradictoire en date du 11 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Bourges a : - déclaré recevables les demandes de la SCI Jacques Coeur - débouté la SCI Jacques Coeur de l'intégralité

C/ Me Jacques Y...

#Jean-Jacques Charles Geist v Commission of the European Communities.#Case 61-76 R II.

#Jacques Frankin et autres contre Commission des Communautés européennes.#Pension - Transfert des droits à pension acquis en Belgique - Rejet des demandes d'assistance des requérants.#Affaire F-91/05.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Le 21 septembre 2023 ladite ordonnance a été signifiée à la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION. La SAS JACQUES COEUR DIFFUSION a formé opposition à cette ordonnance le 19 octobre 2023.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/05829 Jacques X... C/ Jeanne Y... veuve Z... Jacques A... S.A.R.L.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Y..., du chef d'abus de biens

X..., née le 23 juillet 1975 à HAIPHONG (Vietnam) ...69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques

En l'espèce l'appelante n'a pas désigné l'OGEC SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE comme étant une partie contre laquelle l'appel est formé, en conséquence les demandes formées contre l'OGEC SAINT JACQUES DE

C / Jean- Jacques Y...