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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001527_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C, qui a été identifié comme s'inscrivant dans un parcours de radicalisation religieuse, a exercé une influence auprès de ces co-détenus afin de les inciter à une pratique de rigoriste de l'islam.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105291_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, ressortissant pakistanais, né le 1er janvier 1980 à Sialkot (République islamique du Pakistan), entré en France le 13 août 2020 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra "
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01366_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01623_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC000221315
25 septembre 2018
25 septembre 2018
width:149.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 2213/15 Isak
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1800785-1888989
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Zengin saisit les juridictions administratives, faisant valoir qu’un tel enseignement était contraire au principe de la laïcité et que ces cours, qui sont fondés sur un enseignement de l’islam sunnite
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2604470-2832467
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Ligue du Monde Islamique and Organisation Islamique Mondiale du Secours Islamique v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2604672-2829003
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Ligue du Monde Islamique and Organisation Islamique Mondiale du Secours Islamique v.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE KAVAKÇIc/TURQUIE
ECLI:CEDH:003-1479183-1546666
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Kutan, ainsi que les autres dirigeants et membres du Fazilet soutenaient, dans toutes leurs interventions publiques, le port du foulard islamique dans les universités et les locaux de l’administration
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... et les occupants du terrain sis 9 rue Isaac Newton à Mitry-Mory, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le maire de Mitry-Mory
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2503916_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
À la suite de son interpellation le 28 novembre 2023, l’intéressé a reconnu avoir consulté des documents vidéographiques relatifs à des exécutions menées par les organisations terroristes Etat islamique
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034113866
10 février 2017
10 février 2017
B..., avant le retour de son fils, que celui-ci avait consulté des sites relatifs à l'Etat islamique ; qu'interrogé par les autorités française à son retour, l'intéressé a nié avoir eu l'intention de se
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC003949216
19 mars 2020
19 mars 2020
gizi Baku 24/01/2020 24/01/2020 3,600 200 1461/18 08/12/2017 Majid Ahmad oglu MUSAYEV 21/06/1957 Səlimova Arzu Ali Islam gizi Baku 24/01/2020 24/01/2020 3,600 200 23218/18
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10868
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Je suis prêt à subir la peine de mort pour défendre l'Islam, les musulmans et mon bien-aimé Mahomet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02062_20240820
20 août 2024
20 août 2024
sécurité et l'ordre public du fait de son attrait pour les armes et les sports de combats, des menaces de violence qu'il a proférées, de sa capacité à influencer les jeunes combinée à son adhésion à un islam
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A est un ancien membre de l'organisation terroriste Front Islamique du Salut (FIS), dont la note rappelle la création en 1989 et son but, celui de créer un Etat islamique en Algérie, ses résultats lors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1006DEC001655419
6 octobre 2020
6 octobre 2020
La référence opérée par la requérante à l’arrêt Compagnie de navigation de la République islamique d’ Iran c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD000144402
27 avril 2006
27 avril 2006
Tant dans l’affaire Refah Partisi que dans l’affaire concernant le foulard islamique, les griefs des requérants tirés de l’article 6 de la Convention (...) ont été déclarés irrecevables par la Cour lors
Source officielleJAF Cab 10
69d6d5f1cdc6046d4792eec5
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle affirme que [G] [W] s’était convertie à l’Islam et elle entend le prouver en rappelant qu’elle a été inhumée au Maroc, mais cela ne démontre rien, sinon qu’après le décès, [Z] [W] a déclaré que sa
Source officiellePage 38 sur 194