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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-990689-1023042
28 avril 2004
28 avril 2004
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu aujourd’hui des nouveaux juges au titre de l’Allemagne, de l’Islande, de la Lituanie, de la Norvège et des Pays-Bas.
Source officielle4e Chambre C
616396495fe465b53b77f52b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
616243bc1217cad6c01648f9
25 mars 2014
25 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420004_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
E soutient que les différences culturelles avec l'Islande et la barrière linguistique auraient dû conduire le préfet à faire usage de la clause discrétionnaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001078110
16 octobre 2012
16 octobre 2012
The applicant, Mr Michael Misick, is a British Overseas Territories Citizen and Turks and Caicos Islands Belonger, who was born in 1966 and lives on Providenciales, an island in the Turks
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205922_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Chomeil conteste devant le juge des référés du tribunal le titre exécutoire émis à son encontre le 23 juin 2021 par le maire de la commune d'Issarlès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400797_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune d'Issarlès de lui communiquer les bordereaux comptables de la
Source officiellecr
égée poursuiviec/Henri X
61372581cd5801467741e590
12 octobre 1994
12 octobre 1994
destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'Henri X... a, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, tué un isard
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89082
13 décembre 2006
13 décembre 2006
- prononcé publiquement le 13 DECEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e0
14 février 2007
14 février 2007
-prononcé publiquement le 14 FEVRIER 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b5
18 juillet 2007
18 juillet 2007
-prononcé publiquement le 18 JUILLET 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a93
10 janvier 2007
10 janvier 2007
-prononcé publiquement le 10 JANVIER 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c09
10 octobre 2007
10 octobre 2007
-prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c080
28 mai 2008
28 mai 2008
- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
28 mai 2008
28 mai 2008
- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
6 février 2008
- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b191
16 janvier 2008
16 janvier 2008
- prononcé publiquement le 16 JANVIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b195
12 mars 2008
12 mars 2008
- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19b
12 mars 2008
12 mars 2008
- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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