[G] [U] à compter de mai 2009 et pour annuler l'hypothèque conventionnelle consentie en garantie du prêt consenti par ce dernier le 8 octobre 2009, après avoir retenu que la banque était manifestement

Le Service de la publicité foncière de MARSEILLE a publié ladite hypothèque judiciaire provisoire le 11 juillet 2025.

l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction de Valence ; "aux motifs que l'information n'a pas permis de démontrer l'existence de détournements commis par quiconque ; que les hypothèses

l'avis de mise en instance, non réclamé et retourné à l'envoyeur, illustrant les difficultés propres à Jean-Louis X... à réceptionner les envois recommandés présentés à son domicile ; qu'en toute hypothèse

la procédure ; qu'il ne résulte pas de l'arrêt pénal du 14 octobre 1994 que cette formalité a été accomplie ; que la procédure est entachée de nullité ; "alors que, deuxièmement, et en toute hypothèse

preuve ait été faite ; qu'ainsi, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des articles 9 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil, violés ; alors, d'autre part, que et en toute hypothèse

V..., ont demandé à un juge de l'exécution l'autorisation de prendre des hypothèques judiciaires provisoires sur des biens immobiliers appartenant aux époux X... et à leur fils mineur, pour sûreté d'une

n'était pas évaluable en argent, alors que l'ordonnance attaquée, qui a constaté qu'en appel le litige ne portait plus sur une demande de rétractation d'une ordonnance ayant autorisé une inscription d'hypothèque

n'était pas évaluable en argent, alors que l'ordonnance attaquée, qui a constaté qu'en appel, le litige ne portait plus sur une demande de rétractation d'une ordonnance ayant autorisé une inscription d'hypothèque

dire ayant rejeté une demande tendant à voir constater la nullité d'une saisie immobilière doit, lorsqu'elle est postérieure à la publication du jugement d'adjudication, être publiée au bureau des hypothèques

-K... : que Monsieur P... soutient qu'en allant chercher les créances, en débloquant illégalement au profit du saisissant le montant de l'hypothèque et en payant une somme non comprise dans l'hypothèque

correspondait à celle de la personne dont il s'était porté caution ou à celle de Mme Y..., divorcée X... qui correspondait à celle de l'immeuble indivis sur lequel le Crédit mutuel avait inscrit une hypothèque

civile, alors « que le caractère disproportionné d'un cautionnement s'apprécie par rapport à l'ensemble des revenus et biens de la caution, la valeur de ces derniers fût-elle diminuée à raison des hypothèques

francs ; que ce prêt était destiné à financer la réalisation d'un programme immobilier comprenant un parc de loisirs, et divers immeubles ; qu'il était stipulé que ce prêt serait garanti par une hypothèque

litige en cours entre la SCI Les Amandiers et la société Cabinet Hardy ne serait pas opposable aux voisins, les époux Z..., ni le fait que, selon la fiche d'immeuble délivrée par le conservateur des hypothèques

pris en ses trois premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du liquidateur judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque dont l'hypothèque

qui étaient débiteurs de deux prêts souscrits auprès du Crédit agricole ; qu'en en déduisant que cet acte gratuit avait pour effet de rendre impossible l'exercice par le Crédit agricole du droit d'hypothèque

la vente ; qu'en énonçant, pour annuler le cautionnement hypothécaire, que celui-ci était contraire à l'intérêt social de la SCI même s'il a été donné pour un montant inférieur à la valeur du bien hypothéqué