intérêts comme tente de le faire valoir l'administrateur et il n'appartient pas à cette cour d'imaginer que tel pourrait être le cas en l'absence de demandes ; que la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet

intérêts comme tente de le faire valoir l'administrateur et il n'appartient pas à cette cour d'imaginer que tel pourrait être le cas en l'absence de demandes ; que la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet

intérêts comme tente de le faire valoir l'administrateur et il n'appartient pas à cette cour d'imaginer que tel pourrait être le cas en l'absence de demandes ; que la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet

Les s'urs [F] et [J] [X] , intimées sur l'appel à l'encontre du jugement en date du 19 août 2014, on conclu le 12 janvier 2015 à la confirmation au visa de la loi Hoguet, avec condamnation de l'agent immobilier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la commune de Marseille

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ;. Considérant ce qui suit : 1. M.

écrit préalable ce qui a eu pour effet de les entraîner à acquérir à un prix plus élevé que le prix initialement annoncé et à payer une commission qui n'est pas due selon les dispositions de la loi Hoguet

intérêts comme tente de le faire valoir l'administrateur et il n'appartient pas à cette cour d'imaginer que tel pourrait être le cas en l'absence de demandes ; que la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteur public ; - les observations de Me Ikhlef pour la SCI Sirine et de Me Meriaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Germain-Morel pour la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Fombelle pour la requérante et de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanc pour les requérants et de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a conclu un contrat de licence avec la marque Guy Hoquet Patrimoine, portant sur l'activité de gestion immobilière, et un contrat de franchise portant sur l'activité de transaction immobilière, exploitée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...