, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par l'association Avenir APEI à compter du 16 septembre 2002 en qualité d'aide médico-psychologique, Mme [Y] a saisi la juridiction prud'homale

promue dans les fonctions d'aide médico-psychologique ; qu'estimant ne pas avoir été remplie de ses droits conventionnels liés à son ancienneté, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

2002, M. et Mme [J] ont signé avec la société Distribution Casino France un contrat de cogérance pour l'exploitation d'un magasin à Bischheim ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

[T] a été engagé à compter du 1er novembre 1999 par la société Intégral concept informatique en qualité d'assistant technico-commercial ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

    Meanwhile, on 21 April 1994 the applicant's Queen’s Counsel (“QC”) informed the trial judge, Judge Hoffman, at a hearing in chambers in the presence of prosecution counsel, that a successful

Hoffmann has an inclination for budget overspending gestures. Whereupon he was let go and made way for the surprise. (...) (...

I..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation de la décision attaquée du 02 novembre 2017 et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N

Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [2] » situé [Adresse 3]), représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA PLAINE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Marc HOFFMANN

vestiaire : M46 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société CITYA [Localité 5], SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la SCI Tomtif, représentée par Me Hoffmann, a formé une intervention en s’associant à la défense de la SCI Majic et demande à ce que la somme de 10 000 euros

Ces conditions prévues par le droit national ne correspondent pas à celles imposées dans le cadre d'une procédure " Hocsman ".

#Anne Hogan mod Europa-Parlamentet.#Tjenestemænd - særlige rettergangsformer - foreløbige forholdsregler.#Sag T-115/92 R.

Mission locale de Dreux et de son arrondissement devenue la Mission locale du Drouais ; que contestant son licenciement pour faute grave intervenu le 30 mars 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

que le contrat de travail contenait une convention de forfait en jours ; qu'à la suite de son licenciement pour motif économique le 17 novembre 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

exploitation de l'hôtel géré par elle sous l'enseigne [Adresse 3] ; que, par courrier du 7 juin 2012, la société a mis fin à la relation de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Méditerranée le 1er avril 2009 en qualité de directeur de l'agence de [Localité 1] ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 29 septembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Adrexo selon un contrat de travail à temps partiel modulé ; qu'après avoir été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 juin 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale