COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela FLORESCU-PATOZ, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam MEHRABI, Vice-présidente Madame Victoria BOUZON, Juge Assesseurs assistée de Madame Hanane

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de

B..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

A... représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction de retour sur le territoire français

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : L'union de mutuelles Mutualité Fonction

Hashi CS, Mme Hanan CT, Mme Farah CU épouse CJ, M. CV, M. CW, M. CX, M. CY, M.

Considérant qu'en estimant que M. et Mme C...n'avaient pas eu à supporter la charge en France de l'éducation de leur neveu Djilali et de leur nièce Hanane et qu'ils n'étaient, par conséquent, pas fondés

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 14 janvier 2011), que Raymond X..., décédé le 28 décembre 2005, en laissant plusieurs légataires, Mme Hanan

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de sa carte de résident ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 (huit cents) euros au bénéfice de son conseil, Me Hanan Hmad, sous réserve qu'elle renonce à percevoir

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 7] ITALIE, demeurant [Adresse 8] ITALIE représenté par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme E F épouse C, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation du plan local d'urbanisme approuvé le 6 février 2020 par le conseil communautaire de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre retient

C..., représenté par Me Hanau, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a prononcé l’irrecevabilité de sa demande de rendez-vous

B..., représenté par Me Hanau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de deux

représentant légal Unité Polyethylene- [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Hanane