Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100827_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, la première nommée ayant qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403447_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 25 juin 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408519_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
requête enregistrée le 23 août 2024 sous le n° 2408519, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50b02
6 mars 1985
6 mars 1985
D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 25 MARS 1974, POUR LEQUEL IL PERCEVAIT UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE DEFINITIVE DE 100 %, AVEC ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, A LAISSE COMME HERITIERS SON PERE, HAMADI
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4048a
27 mars 1973
27 mars 1973
LA LOI DU 13 JUILLET 1930, QUE LES DECHEANCES ENCOURUES PAR L'ASSURE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE SCOTTISH UNION AND NATIONAL INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DE HADJERI
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008037706
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Hajari, Laayoune (Maroc) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC000665802
11 septembre 2007
11 septembre 2007
la préfecture de l’état d’exception ( OHAL Valiliği ) interdit l’introduction et la distribution du Günlük Evrensel dans les départements où l’état d’exception était en vigueur, à savoir Diyarbakır, Hakkari
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935186
11 octobre 2025
11 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935188
11 octobre 2025
11 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e193518a
11 octobre 2025
11 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4e6
8 avril 2023
8 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
6717406b6a24f8a713323b9a
19 octobre 2024
19 octobre 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600452_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres des logements locatifs situés 4, rue Paul Paqueriaud – cadastré AP n°95 et 98 à Nuits-Saint-Georges (21703) appartenant à la société Habellis
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008182874
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Hamara X, demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008098320
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Hamadi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecomm
613722fbcd58014677403ffa
18 novembre 1997
18 novembre 1997
en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Gay frères, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la société Halefis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01195_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, représenté par Me Habert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 juillet
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404880_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Hammami, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02005_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600291_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 6 février 2026 la SA Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l
Source officiellePage 38 sur 111