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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205150_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205161_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006565_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président, P.
Source officielle19e chambre
5fda14230422115763d93d3f
2 octobre 2019
2 octobre 2019
[D]) ainsi qu'une lettre au président de la société HAMAC (M. [R]), société mère de la société Alma Consulting Group, et dont il était également actionnaire. À compter du 11 juillet 2013, M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
, ENTRE : Madame [H] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (BURKINA) de nationalité française domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
française, technicien Madame [M] [T] épouse [K] née le 1er Octobre 1982 à [Localité 5] de nationalité française, Conseiller clientèle domiciliés ensemble : [Adresse 6] représentés par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d3
3 mai 2022
3 mai 2022
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [Y] [C] [X], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleRétention Administrative
66c431919b20f4eee56c056b
18 août 2024
18 août 2024
Par courriel reçu le 16 août 2024 à 12h34 , Mme [N] [Y] alias [U] [P] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0575
18 août 2024
18 août 2024
[O] [M] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire doit soulever d'office le moyen d'incompétence de l'auteur de
Source officielleRétention Administrative
679874505b6b52f3e4a43199
25 janvier 2025
25 janvier 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à Me Omar HAMMOUCHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503962_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500749_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204458_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207769_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, V. L'HÔTE L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a93a
1 mars 2000
1 mars 2000
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 17 juin 1991, en qualité d'aide soignante, par la maison de Santé médicale et de cure de Munster-Haslach
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202372_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, C. C La présidente, D. PAQUET La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107261_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025. La rapporteure, E.
Source officiellePage 38 sur 74