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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00974_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la communauté de communes Les Avants-Monts, représenté par Me Hamidi et Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle

Page 38 sur 49

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Créations

Hadidi, Youcef

SIREN 104114087Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/05/2026

Voir →

Radiations

HADIDI, Ramzi

SIREN 911449940Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

Voir →

Créations

Rezkou, Chaima, Fatima, Hadidi

SIREN 951822428Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/04/2026

Voir →

Radiations

Hadidi, Mehdi

SIREN 884120270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Modifications diverses

HADIDI, Faiza, KHERBOUCHE

SIREN 935354662Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/03/2026

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2204768_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., professeur certifié d'histoire-géographie au collège Ali Halidi de Chiconi a demandé le 14 mars 2019 au vice-recteur de l’académie de Mayotte le versement d’un complément de l’indemnité de remboursement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5614ec5f96a7da0962

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Naima HADDADI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe56cdc6046d47d25c25

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [F] [G] [U] né le 11 avril 1976 à [Localité 1], de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Azedine Hadidane, avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533927_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Matalon, Les observations orales de Me Hadidane, avocat commis d’office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523326_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation orales de Me Hadidane, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603640966e39b9a2631d5e85

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

[W] [J] au nom de la SARL Études et Gestion Mirabeau alors qu'il ne justifie d'aucune habiliation pour représenter cette société'; Il s'agit ici d'une fin de non-recevoir tirée du défaut de pouvoir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202750_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03321_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la Sarl LA VILLE NOIRE aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise engagés et avancés par elle, distraits au profit de Maître Sabrina HADDAD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

E.Sc/Autriche

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Pour n’importe quel musulman, un Hadith cité d’après Bukhari a valeur de vérité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

expresse précisant les conditions dans lesquelles la reproduction est autorisée ; que la cession par le contrat de travail des droits d'auteur opérée à une date antérieure à l'application de la loi HADOPI-I

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a69291520a6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 4] représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1508 DEFENDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ayant pour avocat Me Noureddine HABIBI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501646_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le Gars, rapporteur, - et les observations de Me Hadidane, substituant Me Raad, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523324_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation orales de Me Hadidane, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300887

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Moussa Y... et Mme Hadiza Y... (les consorts Y...) et Mme X..., administrateur provisoire de la succession de Elhadji Y... Z..., ont assigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403426_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [E] CONSTRUCTION venant aux droits de [P] [E], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786, dont le siège social est sis 1 PLace Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE non représentée Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866bf

Appel

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Emile et de HADIDIA Rachel De nationalité française, marié, 4 enfants president directeur général Demeurant 196 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102532_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aymard, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Debuiche représentant Mme D et de Me Hamidi représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle