AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la communauté de communes Les Avants-Monts, représenté par Me Hamidi et Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
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Hadidi, Youcef
09/05/2026
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HADIDI, Ramzi
17/04/2026
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Rezkou, Chaima, Fatima, Hadidi
12/04/2026
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Hadidi, Mehdi
12/04/2026
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HADIDI, Faiza, KHERBOUCHE
29/03/2026
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1ère chambre
DTA_2204768_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., professeur certifié d'histoire-géographie au collège Ali Halidi de Chiconi a demandé le 14 mars 2019 au vice-recteur de l’académie de Mayotte le versement d’un complément de l’indemnité de remboursement
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