AntoniC...ha demande au tribunal de prononcer une remise partielle de la dette contractée auprès du département de Saône-et-Loire concernant les frais de chauffage du logement occupé du 15 octobre 2024

81 a 10 ca, ZN [Cadastre 2] [Adresse 1] 00 ha 00 a 34 ca, ZN 23p [Adresse 1] 00 ha 17 a 32 ca, ZN [Cadastre 3]p [Adresse 1] 02 ha 94 a 48 ca, ZN 41p [Adresse 1] 00 ha 14 a 16 ca, Total surface : 04 ha

En conséquence, elle demande au tribunal de prononcer l'annulation de la facture N° FA-2024-6783, concernant la période postérieure.

[B] Madame [JH] [A] Madame [H] [U] Madame [SF] [R] Madame [IG] [O] Madame [YL] [K] Madame [RJ] [G] Madame [XP] [T] Madame [P] [D] Madame [XF] [ZH] Madame [V] [AI] Madame [LE] [JM] Madame [FA

[X] [W], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ la société Fa projects, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société F and B, ont formé un

5 ha 00 a 00 ca de SAU telle que sur le plan ci-joint", ce plan incluant la portion de terre litigieuse.

[U], et le second porte sur 31 ha 46 a 60 ca dont 29 ha 8 a 89 ca propriété de M.

L'appelante précise que si pour s'opposer à sa demande légitime, l'intimée, qui était défaillante devant le juge des référés, prétendait, par courrier du 19 juillet 2023, que la facture FA 1861 du mois

002393 pour 878,40 euros TTC, et n° FA 002403 pour 878,40 euros TTC

47 a 80 ca valant 73 101 points 40 pour des apports réduits de 12 ha 62 a 86 ca valant 73 479 points 22, et, en ce qui concerne les biens propres de l'épouse, des attributions de 37 ha 34 a 50 ca valant

Gabriel nu-propriétaire a reç des attributions de 53 ha 99 a évalués à 488 582 points ; qu'en échange de terrains de 5 ha 31 a 25 ca évalués à 45 330 points, le compte Y..., X..., Gabriel a reçu des attributions

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche de répartition, en premier lieu, qu'en échange d'apports réduits de de 318 663 points pour une superficie de 46 ha 49 a 24 ca

" ; que cette équivalence ne s'apprécie pas parcelle par parcelle mais pour chaque compte ; Considérant que, s'agissant du compte de communauté des époux X..., pour un montant d'apports réduits de 24 ha

ZA n° [Cadastre 4] 2 ha 93 a 50 ca section ZA n° [Cadastre 5] 0 ha 44 a 50 ca -commune de [Localité 1] section ZC n° [Cadastre 8] 1 ha 49 a 02 ca section ZC n° [Cadastre 10] 1 ha 38 a 80 ca

Selon ses annexes 2 et 2 bis, le seuil de déclenchement du contrôle des structures est de 52 ha pour la commune de Druelle et de 72 ha pour la commune de Balsac. 7.

[M] [VT], Mme [PP] [K], Mme [TA] [T] ainsi que pour Mme [HA] [W] et Mme [IZ] [GO].

9hl/ha, l'ensemble pour une surface exploitée de 60,48 ha à hauteur de 49 hl par hectare (40 au titre du contrat de base n°77322876, et 9 hl par hectare au titre du contrat complémentaire n°77874624).

18a 30ca et sur la commune de [Localité 7] pour une superficie de 101 ha 80 a 28 centiares.