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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 de la commission
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03644_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme D épouse A le visa sollicité dans le délai
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL GUITARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e080cdc6046d478afafe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e599cdc6046d478b65c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] [E] [Q] DEFENDEUR(S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b0
12 mai 2022
12 mai 2022
007074 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES : Madame [L] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bruno GUIRAUD
Source officielleChambre des référés
66fc4940134fd24f9cc6a662
1 octobre 2024
1 octobre 2024
24/______ N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSD ENTRE : ETAT - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielle5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0059
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301073_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300426_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2023.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officielleProcédures Collectives
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605016_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
G..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605944_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214245_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502674_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600481_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407680_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419912_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C D B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
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