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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502905_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600721_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600730_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire , en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505779_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602886_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519273_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519382_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519468_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500770_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201393_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214740_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, vice-présidente ; - et les observations de Me Maillard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207840_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114056_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313313_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500007_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus à l'audience publique, - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés - les observations de Me Przybysewski, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417998_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M.

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43340

Cassation

27 mars 1985

27 mars 1985

1980 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, AU MOYEN D'UNE COTISATION FRAPPANT LES SEULS VITICULTEURS, D'OPERATIONS MATERIELLES DESTINEES A LA PROTECTION DES CULTURES CONTRE LA GRELE

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b719

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rai Tillières, de la SCP Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c545d2

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

LE GRIEL.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2496

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Le Griel, avocat de M. X..., et de la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat de la société Bar des Sports, les conclusions de M.

Source officielle

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