avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Société IG2P qui a été dissoute et radiée du RCS à effet au 31 mai 2019  [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège social - ayant son siège social situé [Adresse 4] [Adresse 3] MONTIGNIES-SUR-SAMBRE BELGIQUE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP

de Richelieu 75002 PARIS SELARL GANGATE & ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 43, rue du Presbytère 97410 SAINT PIERRE représentés et assistés de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Société TOUT TP [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante DEMANDEUR Maître [P] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RETENU au centre de rétention : local de rétention administrative assisté de Me Laurelène Machy, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ LE PREFET DU [Localité 2] représenté par Me Roxane Grizon

André X..., demeurant le Jas du Maçon à Grillon le Brave (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Aixam, dont

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Gevingey, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme D et B A, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le maire de la

B A demande au tribunal : 1°) la décharge des impositions supplémentaires à la taxe foncière auxquelles il a été assujetti à raison d'un bien situé à Grillon (Vaucluse) ; 2°) la restitution de la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, la commune de Fontaine-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions accessoires de MM.

Par un courrier enregistré le 17 février 2022, Me Grillon a indiqué à la cour ne plus représenter Mme A.

F.INITIATIVES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU