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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210807
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210806
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210733
26 juin 2025
26 juin 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C210929
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C210922
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210942
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210930
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210927
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2025:C211162
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C211157
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211163
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211159
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210443
13 mai 2026
13 mai 2026
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lapasset, conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213167
20 octobre 2021
20 octobre 2021
font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 8 November 2021 THIRD SECTION Application no. 1618/18 Grigoris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210417
30 juin 2016
30 juin 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme G..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
rejeté sa demande d'autorisation environnementale incluant une dérogation " espèces protégées " en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey, Courcelles-lès-Montbard, Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200080
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200688
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200607
20 juin 2024
20 juin 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91807
18 juin 2014
18 juin 2014
.-63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me GRINGORE, avocat au barreau de CAEN APPELANT d'un jugement rendu le 01 JUILLET 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellePage 38 sur 211