présumée satisfaite ; - le permis en litige est contraire aux dispositions de l'article B.II du règlement du plan de prévention du risque de submersion marine du bassin d'Arcachon, relatif à la zone grenat

en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Monsieur [C] [L], son père décédé né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 17] (RHONE) [Adresse 12] [Localité 15] Représenté par la SELARL GRILLAT

des époux [S] et de Mme [P], ressort de la situation actuelle des lieux et se trouve matérialisé à l'Est par le mur de pierres et à l'Ouest par la clôture faite de plaques de ciment surmontées d'un grillage

Graillat, demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le

Vu l'article L. 468, devenu L. 452-1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 16 avril 1982, Ali B..., salarié de la société Beri, était occupé, au 5e étage d'un immeuble, à évacuer des gravats

Y... au paiement de dommages intérêts, au motif qu'il ne justifiait pas qu'il avait pris en charge le coût de l'enlèvement des gravats provenant du mur, le tribunal aurait renversé la charge de la preuve

Jeannot, demeurant Montceaux "Les Grifailles" à Montmerle (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffet annexe) du tribunal administratif.

précédemment constatés avaient disparu, et les constatations ultérieures opérées le 22 janvier 2024 ne font plus état d'épaves automobiles, de la présence d'un bus, d'un bateau sur cale et d'un monticule de gravats

#United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland v Commission of the European Communities.#Common organization of the market in sheepmeat and goatmeat - Clawback.#Case 61/86.

comparant - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS [Localité 5], demeurant [Localité 4] non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 2] pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET

que, pour déclarer Jean-Claude A... coupable de vol avec violences, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, énonce que le prévenu a arraché un billet à ordre des mains de Philippe X..., le griffant

Il conteste le lien entre les gravats objets du dommage et le chantier dont était en charge la société NEXITY.

dès lors, c'est à bon droit que le tribunal a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement de tout bien meuble ou immeuble et en particulier le muret de clôture édifié sur la zone de servitude ainsi que tes gravats

obligation d'exécution forcée incombant à l'administration ; - il résulte des constats d'huissier ainsi que des constatations du juge pénal, qui a statué sur le relèvement de l'astreinte, que les gravats

2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [L] GRIFFART

désigner un expert, avant dire droit, avec pour mission de constater et de chiffrer les préjudices qu’il a subis consécutivement au défaut d’entretien normal de l’ouvrage public que constitue la benne à gravats

Le 28 avril 2015, [B] et [R], qui étaient déjà en relation d'affaires depuis 2012 pour la location de camions aspirateurs de gravats, signent un contrat cadre de location de camions aspirateurs d'une durée