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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bacd580146773f6957

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

(Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, société Nogacentres, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, ou société Nogacentres en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a44

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a49

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b32

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, société Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c27

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c29

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination SA Nogacentres, boîte postale 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248af

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Z... qu'il avait embauché, contrairement à ce qu'a pu décider le conseil des prud'hommes de Grasse dans un jugement du 17 février 2000 frappé d'appel, et en ne lui remettant aucun bulletin de paie, a pour

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f13

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200128

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

La banque fait grief à l'arrêt de juger recevable l'appel formé par la société contre le jugement du 17 octobre 2019 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, alors : « 1°/ qu'en

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

pendant ce temps, une procédure a opposé la Poste à une autre entreprise de routage qui, se trouvant dans une situation comparable à celle de la société Transpost, avait saisi le tribunal de commerce de Grasse

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd5801467741815c

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X..., notaire, a été assigné à comparaître le 3 décembre 2002 devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Grasse, à la demande du procureur de la République, en vue du prononcé

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee21cdc6046d470d5e08

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

*** EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 15 novembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de NICE a dit qu'en l'état de la décision du bureau d'Aide Juridictionnelle de Grasse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201614

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[J] [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Grasse, dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle

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