Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68fb978311af6ba0065f3ece
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201299_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 janvier, 2 février, 10 mars, 18 mai et 1er juin 2022, Mme A de Jesus Gomes C, représentée par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A D, représenté par Me Gobbé de la SCP Avocats Liberté Glon - Gobbé - Brouillet - Aubry - Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° NC56210590 du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée H n° 656 située rue de Gorée Panorama sur le territoire de la commune de Saint-Anne sur laquelle se trouve une maison d'habitation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2025, et le 31 janvier 2026, la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne, représentée par Me Cobourg-Gozé conclut au rejet de la requête
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7be
12 juillet 2001
12 juillet 2001
travail intérimaire Y..., mise à la disposition de la société Z..., s'est sectionné l'index droit alors qu'elle procédait à une opération de débourrage sur une machine servant à enrouler des bandes de gomme
Source officielleCHAMBRE 06
69df139dcdc6046d47469133
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° PCL : 2025J00048 SAS Idf Electronique Car N° RG: 2025L00981 DEBITEUR SAS Idf Electronique Car [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819314139 - 2016 B 1423 Représentant légal : Jorge, Manuel AFONSO GOMES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241753
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Switzerland [GC], no. 56925/08, §§ 48-54, 29 March 2016; Gouveia Gomes Fernandes and Freitas e Costa v. Portugal, no.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1855cdc6046d47821425
14 janvier 2026
14 janvier 2026
devenue ARPEJ), prise en la personne de Me [N] [G], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS BERNARD AND CO, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme C A représentée par Me Gomes Xavier, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507559_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, le centre hospitalier de La Ciotat, représenté par Me Le Goues, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504995_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme A, ressortissante biélorusse née le 7 juillet 1990 à Gome (Biélorussie), a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiante puis en qualité de conjoint de français du 20 octobre 2014 jusqu'au
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e3f
20 mars 1989
20 mars 1989
, une telle mention conserve sa force car la preuve de la libération du débiteur lui est acquise, et que le créancier n'a pas le pouvoir de l'en dépouiller d'un trait de plume ou du frottement d'une gomme
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008192610
23 juin 2004
23 juin 2004
GOMES MIRANDA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210247_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E ; - les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M. A, absent ; - et M. D, représentant le préfet de Seine-et-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210065_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E ; - les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M. A, absent ; - et M. C, représentant le préfet de Seine-et-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M. Gre´gory Loyer, Mme Virginie Loyer, ces trois derniers agissant en qualite´ d'ayants droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514510_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Gomes-Tavares, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502207_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
lutte contre l'habitat indigne de 100 euros, à compter de la notification de cet arrêté, à défaut d'exécution des travaux portant sur la remise en état du côté gauche de la construction située 26, rue Gode
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00136_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé N°25DA00136
Source officiellePage 38 sur 345