AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
parcelle des époux [H], ' N°2 : des inondations dans la partie basse du terrain des époux [H] provenant du système de vidange des eaux de la piscine, ou des événements accidentels de débordement de la goulotte
Source officiellePage 38 sur 43
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les murs de la pièce principale et de la chambre étaient recouverts de plâtre grossièrement appliqué, plusieurs prises et goulottes électriques étant noyées dans le plâtre.
Source officielle