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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02764_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01389_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 décembre 2017, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01717_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Colin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01037_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03235_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101173_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B A et Mme F A, représentés par Me Gougot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 20 J0137 du 16 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré un permis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206790_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400492_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400580_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400693_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308906_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309319_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309455_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406276_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403536_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409401_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411817_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411918_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411945_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300041_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle

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