Le directeur mentionné à l'article 371 G, après avoir mis en demeure le centre de présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés, peut lui retirer l'agrément : 1° En cas d'inexécution des engagements pris par le centre ou de violation

Article L5137-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales définies au g du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons

Article R1142-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 96

Code de la santé publique

d'hospitalisation privée les plus représentatives ; e) Un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; f) Un représentant des professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposé par le Centre national des professions libérales de santé ; g)

Article D321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Code de la sécurité intérieure

contrepartie ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent contre le casino : a) La boule ; b) Le vingt-trois ; c) La roulette dite " française " ; d) La roulette dite " américaine " ; e) La roulette dite " anglaise " ; f) Le trente et quarante ; g)

Article Annexe II

—

Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) : Flux horaire supérieur à 500 g/h 5 mg/m3 pour les composés gazeux Unités de fabrication d'acide phosphorique, de phosphore et d'engrais phosphatés 10 mg/m3

Article 19-1

—

d'immatriculation du véhicule et numéro du transporteur ; e) Numéro EDE de l' (ou des) exploitation(s) de provenance lorsque celui-ci est connu ; f) Numéro SIREN du détenteur de provenance lorsque le numéro EDE de l'exploitation de provenance est inconnu ; g)

Article 6

—

de l'utilisation de tout nouveau type de matériel roulant dont la mise en exploitation commerciale doit avoir été autorisée ; ― du début d'activité de toute entité opérationnelle responsable figurant dans la demande de certificat au titre du point g

Article Annexe

—

carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). 320 436-4 DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 018-7 DAKTARIN (miconazole), gel dermique, 30 g

Article Annexe I

—

d) Description des activités e) Organigramme administratif et fonctionnel f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités

Article 30-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

Code général des impôts, annexe IV

173-1-1 du code de la construction et de l'habitation : 1° Classe A ou B si, avant la réalisation des travaux, le logement était classé en classe D ; 2° Classe A, B ou C si, avant la réalisation des travaux, le logement était classé en classe E, F ou G

Article 111-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

I. – Les entrepositaires agréés mentionnés à l'article 302 G du code général des impôts et les destinataires enregistrés mentionnés à l'article 302 H ter du même code bénéficient respectivement de la dispense de caution prévue au 2 du III de l'article

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de la sécurité sociale

française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; f) Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; g)

Article R142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 16

Code monétaire et financier

directeur général du Trésor ou son représentant ; e) Le directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; f) Le directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer ou son représentant ; g)

Article 238 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 74

Code général des impôts

obligatoirement effectué, soit dans la construction d'immeubles affectés à l'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale, soit en l'achat de terrains pour lesquels un engagement de construire prévu au I du A de l'article 1594-0 G

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; d) Confédération générale du travail (CGT) ; e) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; f) Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES) ; g)

Article ANNEXE II

—

Chanvre 75 98 - 30 (c) (f) - Colza fourrager et oléagineux 85 98 0,3 - (c) (d) (d) - Lin oléagineux 85 99 - 15 (c) (g) (h) 10 Lin textile 92 99 - 15 (c) (g) (h) 12,5 Moutarde blanche Moutarde brune 85 98 0,3 - (c) (d) (d) 10 Moutarde noire

Article 11

—

Le tableau III donne les valeurs de g pour différentes valeurs de delta L.[Tableau non reproduit]. [(Figures suivantes non reproduites, voir JONC 18 août 1979, page 7143)]

Article 1-2

—

congés pour bilan de compétence ; c) Aux congés pour validation des acquis de l'expérience ; d) Aux congés pour formation professionnelle ; e) Aux congés pour formation syndicale ; f) Aux congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; g)

Article 3

—

chargé de l'économie ou son représentant ; e) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ; f) Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ; g)

Article 3

—

La retenue mentionnée à l'alinéa précédent est assise sur la rémunération dans la limite des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales

Page 38 · 2 146 résultats

← Précédent Suivant →