PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/00870 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Avril 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRTX Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

décision : B N° RG 26/02969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJBE Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02963 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJAD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01282 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE- SERVICE FRANCE DOMAINE - Madame FOUVILLE, faisant fonction de Greffier DEVANT : - Madame JEORGER-LE GAC, Président - Madame GELOT-BARBIER

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01269 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION BERTRAND GELOT

compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’originaire de Dolow, appartenant à la communauté Rahanweyn, et suit son mari dans la ville de Belet Hawo, état de Gedo

dispositions des articles 805 et 905 (ancien) du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Mée-surSeine (77350), Mme Françoise M..., demeurant ..., Mme Geneviève E..., demeurant ..., au Mée-sur-Seine (77360), Mme Patricia G..., demeurant 15, Bd Chateaubriand à Melun (77000), Mme Madeleine GESCOFF

... ... 78210 SAINT CYR L ECOLE comparant en personne, assistée de Me François NORDMANN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Association ADMR VIVRE EN GALLY 2 Place Geldrop

BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 25/12460 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 12 Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTYY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 12h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

Monsieur [Y] [M], représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque: D0044 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Bertrand GELOT