Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M.

B... et de la MAAF, de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'Assistance publique, de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.

premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société PMP, de Me Gauzès

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SETES, de Me Guinard, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme veuve X..., de Me Gauzès, avocat

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Stef Granson et Fils et de Me Goutet, avocat de

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Edition sélection J. X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société SIRP, les conclusions de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X... et de laMF, de Me Gauzès, avocat de la Caisse des

B..., de Me Gauzès, avocat de la MFA, les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Euro Marée, M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme A., de la SCP Defrénois et Levis

, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme Z..., de Me Gauzès

X..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.