Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1995, présentée par la COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE, représentée par son maire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garrett, dont le siège social est Route d'Oncourt, ... à Thaon-les-Vosges (Vosges), en

A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

La société civile immobilière Atelier 15 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne

octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Garenne sise au 7 place de la Garenne à Paris (14ème arrondissement).

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 10 juillet 2013), que la commune de Clichy-La-Garenne

(enseigne Surface prisme), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant, M.

- condamné la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...

Ce bâtiment forme ainsi avec la gare historique un ensemble immobilier indissociable, quand bien même il n'existe pas d'accès direct entre celui-ci et la gare de voyageurs proprement dite.

La SAS Concessions Gares France, anciennement dénommée Elior Concessions Gare, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concession situées dans

B..., représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne a approuvé la signature d’un bail

de voyageurs d'intérêt local sont les autres gares de voyageurs. () / Le gestionnaire des gares de voyageurs établit une liste des gares relevant de chaque catégorie compte tenu de leur fréquentation

COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00103 RG N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL,

centres de restauration militaires de la marine nationale relevant de l'arrondissement maritime de Brest et de la région parisienne ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Réseau Gasel

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Gazel