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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
607940bd9ba5988459c3db44
6 avril 1965
6 avril 1965
PRESIDENT : M TETAUD CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M FIATTE-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCAT : M GARAUD A RAPPROCHER : 22 JANVIER 1948, BULL 1948, SOC, N° 75, P 87
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e093
18 mars 1966
18 mars 1966
L'ARRET RENDU LE 23 NOVEMBRE 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON N° 65-70 050 BERTUCAT C/ COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GALLAND
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e649
16 décembre 1966
16 décembre 1966
ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GARAUD ET ROUSSEAU
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9a1
2 mai 1968
2 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET GARAUD A RAPPROCHER : 9 NOVEMBRE 1967, BULL 1967, IV, N° 707, P 598
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea39
18 janvier 1968
18 janvier 1968
C/ COMPAGNIE LA PROVIDENCE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GUILLOT - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GARAUD ET CELICE A RAPPROCHER : 11 JUILLET 1967, BULL 1967, I, N° 256, P 191 ;
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32bc
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Garaud, avocat de l'URSSAF de la Vienne, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372161cd580146773f3437
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société l'Européenne de Banque, de Me Garaud, avocat
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23c9
5 avril 1990
5 avril 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Garaud, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c485e3cdc6046d47f8fdb6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4885dcdc6046d47f929d0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007955240
10 novembre 1997
10 novembre 1997
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031832
20 décembre 2000
20 décembre 2000
le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008072669
21 septembre 2001
21 septembre 2001
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de Me X..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008081663
27 mars 2000
27 mars 2000
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3bd
24 octobre 1988
24 octobre 1988
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me GARAUD
Source officielleciv3
61372179cd580146773f412a
27 mars 1991
27 mars 1991
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef931
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Josiane D., de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efecb
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de Me Garaud, avocat
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c3
10 mai 1989
10 mai 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Garaud, avocat de M. Z..., de Me Célice, avocat de MM.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0971
24 mai 1989
24 mai 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Y... et de M.
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