CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 065 résultats pour « Froute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201462_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rechargement en enrobé réalisés sur la RD3, au droit de sa propriété, au début du mois d’avril 2022, qui ont créé un dénivelé entre cette route et le chemin d’accès à son domicile, à l’origine de frottements

Source officielle

Page 38 sur 404

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420488_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

l'exécution de la décision du 7 juin 2024 par laquelle la maire de Paris a refusé l'installation d'une terrasse estivale au droit de l'établissement l'Insomniac, qu'elle exploite, situé 46 rue Léon Frot

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[W] [M], chef des opérations spéciales du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) a été arrêté à l'aéroport [Localité 1], en provenance de Beyrouth, en possession d'un passeport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD001138102

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Le rapport fit état de croûtes anciennes sur la partie gauche du front. 19.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e3a521cdc5630b7a23

Appel

26 août 2022

26 août 2022

La société [...] s'est alors engagée, par courrier du 10 avril 2012, à reprendre les panneaux sous portail, afin d'éviter le frottement de ce dernier au sol, ce qui était l'un des griefs émis par M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300782_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

emprises publiques ; - il méconnait les dispositions de l'article 3.5. du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur de constructions dans la continuité ou le rythme volumétrique du front

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé protester ; qu'ensuite, elle décrit très précisément qu'il a un jour remonté sa main jusqu'à son sexe et l'a frotté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abes Z

61372611cd58014677422b4c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

nettoyer l'essuie-glace de sa voiture, arrêtée devant un feu rouge), ouvert, à un angle plus ou moins grand, sa portière gauche, que Miguel X..., motocycliste, qui le dépassait, a accrochée, par un frottement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493753

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

de l'élection des conseillers régionaux de Midi-Pyrénées, l'un le 14 février 2010 avec des représentants des listes du Mouvement démocrate, du Nouveau parti anticapitaliste, de Lutte ouvrière et du Front

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180129

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

The applicant alleges that on the way to the police station he was assaulted in the car by Officer V.V. and another police officer, S.S., who was sitting in the front passenger seat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204265_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la surélévation d'une maison d'habitation et de la modification d'ouvertures en façades sur un terrain situé 20 promenade du front

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109676_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

. / L'objectif est de conserver l'ambiance de ces espaces en préservant une volumétrie modeste des constructions et un front urbain aéré, tout en favorisant l'implantation de petits collectifs, maisons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si la construction d'un immeuble résidentiel collectif sur un tènement de 1 709 m², jusque-là bâti de maisons d'habitations implantées en front de rue, porte sur des espaces végétalisés, il ressort des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110651

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

C... a décidé d'équiper le véhicule de roues plus larges que le frottement entre l'aile arrière droite du véhicule et le pneu arrière droit est survenu (jugement p. 5, al. 3) ; qu'en jugeant néanmoins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

ainsi, il appellerait la gendarmerie, ce qui avait mis son père en colère ; qu'il a précisé que son père l'avait poussé de plus en plus violemment en arrière, lui avait donné des coups de paume sur le front

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007674294

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

département de la Moselle de conseillers régionaux : Considérant que la mention du terme "cadre de société" à la suite du nom de M. de Y... sur la "liste de rassemblement national" présentée par le Front

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685172

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

NON SEULEMENT DES PERSECUTIONS QUE SUBIT LA MINORITE TAMOULE DU SRI-LANKA, MAIS EGALEMENT DES RISQUES AUXQUELS L'EXPOSERAIT, S'IL VENAIT A RETOURNER DANS CE PAYS, SA PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU "FRONT

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d1c

Cassation

26 mai 1983

26 mai 1983

QU'IL PRETEND ETRE APPARUS EN COURS DE PROCEDURE ET NON SOUMIS AU PREMIER JUGE TELS QU'ESPACES VERTS, MAISONS DU JARDIN, ENTREE PRINCIPALE, BARRIERE SUR LE FRONT DE MER, GARDE-CORPS DES RAMPES D'ACCES

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc68

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

EXPROPRIEE DE CES TERRAINS AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, ET LES PROPRIETAIRES VOISINS, AVEC QUI ELLE ETAIT LIEE PAR DES CONTRATS D'EPANDAGE, AYANT ETE EGALEMENT EXPROPRIES, L'ARRET ATTAQUE FAIT FROIT

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:20031224

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

décision concerne un ressortissant éthiopien alléguant être d’ethnie oromo et de confession chrétienne, originaire du woreda de Gimbi dans la zone Ouest Welega de la région Oromia, et avoir adhéré au Front

Source officielle