AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201462_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rechargement en enrobé réalisés sur la RD3, au droit de sa propriété, au début du mois d’avril 2022, qui ont créé un dénivelé entre cette route et le chemin d’accès à son domicile, à l’origine de frottements
Source officiellePage 38 sur 404
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420488_20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'exécution de la décision du 7 juin 2024 par laquelle la maire de Paris a refusé l'installation d'une terrasse estivale au droit de l'établissement l'Insomniac, qu'elle exploite, situé 46 rue Léon Frot
Source officielle