De son côté, le pilote de la moto circulait au moment du choc au-delà de l'axe médian de la chaussée, puisque ses traces de freinage sont situées dans la voie de circulation du prévenu.

. ; "aux motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait

, mais après avoir admis un défaut de calage et d'arrimage de la marchandise, sans constater que le freinage du véhicule dans le long virage d'accès au terminal de France, attribué par la cour d'appel

visibilité des usagers dans un sens comme dans l'autre ; que les gendarmes enquêteurs indiquent qu'au moment de l'accident, la visibilité était excellente ; que la motocyclette pilotée par Aline Z... a freiné

le prévenu ne conteste pas que son véhicule se soit trouvé dans le couloir de circulation du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné

postérieur à l'achat, qui, au titre des défauts impliquant une remise en état immédiate, faisait état de : ""état fixation de la colonne de direction ; ""cassure du flector" "état du système de freinage

véhicule écrasant les roues arrière et avant, la selle et la fourche du vélo en roulant dessus, et par les propos de Jacqueline Z... qui, voyant le jeune Vincent A... opérer sa manoeuvre, lui a dit de freiner

; 4°/ à titre subsidiaire, que constitue un préjudice sexuel le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur une réserve dans l'abandon aux relations intimes, fût-elle la résultante d'un frein

X... assurant la gérance de la société et ses deux frères y exerçant des fonctions salariées ; que des dissensions étant survenues entre les trois frères, la société [...] a rompu le contrat de travail

Maurice X..., estimant que son frère Yves avait procédé à son insu à une répartition inégalitaire des résultats des fonds de commerce, a fait procéder à la désignation d'un expert et assigné son frère

l'avait chassé sont nébuleuses : qu'en effet, il a tantôt affirmé que ce dernier avait agi sans aucun motif (cotes D21 et D41), puis a déclaré que son frère l'avait soupçonné de vol (cote D73) ou lui

travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, "entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats pour les boucheries musulmanes de Cergy dont le frère

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Esterel Holding et New Cto par la société Gueudet Frères

relative à la prise de contrôle de Société Financière Bourgin Frères par la société By My Car Group

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sorevi et Kriter Brut de Brut par la société Castel Frères

Grosset et ceux du frère de M.

D... et son assureur, la compagnie AGF en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié l'indemnisation des mère, frères et soeurs de M.

l'arrêt n'est pas légalement motivé ; "alors, d'autre part, que X... faisait valoir qu'il était prêt à accepter un contrôle judiciaire très strict, supposant son éloignement de son épouse, et que son frère