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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd92932b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a056
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleChambre civile 1-7
6850f8441e5261a8f4fc2ad3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [L] [M] [J] né le 06 Juin 1981 à [Localité 5] de nationalité irakienne actuellement retenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC006867301
10 mars 2005
10 mars 2005
M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir : (...)
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et
Source officielleciv1
613724c0cd58014677418130
3 octobre 2006
3 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mathieu X...
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e7667
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jamil YOUNESS, Avocat, #D1871 DÉFENDERESSE Madame [I] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d81947cdc6046d47b18904
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Mathieu X
61372581cd5801467741e54e
14 novembre 1995
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01089
25 août 2021
25 août 2021
DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01092
25 août 2021
25 août 2021
DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50469
24 mars 2021
24 mars 2021
NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv2
61372415cd5801467741207d
5 juin 2003
5 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Famy TP de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
16 décembre 2020
opère dans la grande distribution en France et à l'étranger.
Source officielleProcédures Collectives
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
28 avril 2026
*1DE/00/26/62/92* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J462 N° de R.G. : 2026000160 JUGEMENT RENOUVELANT
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461120.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B ayant été, à sa demande, exempté d'assurance-maladie obligatoire suisse en tant que résident français exerçant une activité salariée en Suisse, il relevait en matière d'assurance-maladie de la législation
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (
Source officiellePage 38 sur 989
MATHIEU, Franck, MATHIEU
02/06/2026
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LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice
29/05/2026
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BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT
21/05/2026
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CAPOCASA, Mathieu, Franck, Joseph
20/03/2026
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Etablissements MATHIEU Franck
13/02/2026
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