domaine public départemental et causent des dégradations à la faune et à la flore sur des parcelles situées dans un périmètre de protection Natura 2000 et en zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Il ressort des pièces du dossier que le site d'implantation du projet de la société Saints-Géosmes Energies est situé au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF

APPELANTE : Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est 30 Bd de Champagne BP 97830 21078 DIJON CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP FLORIOT-TRIBOLET

Elle expose qu'employée en qualité de fleuriste, elle accomplissait de nombreuses manutentions manuelles et donc de nombreux mouvements des épaules que la Société ne pouvait ignorer ainsi que cela a été

incompétente ; - la zone sur laquelle le projet est situé présente un intérêt écologique, elle est proche d'un site Natura 2000 et au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Il s’implante sur un terrain situé à l’ouest du territoire communal au sein du plateau de Coiron qui est inclus dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (

part, la notice du projet architectural ne précise pas que le terrain faisant l'objet du permis de construire est compris dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

l’environnement, dès lors que : la description contenue dans l’étude d’impact de l’état initial de l’environnement comporte des inexactitudes, des omissions et des insuffisances sur les volets floristique

Il est bordé, au nord-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont Saint Frieux " dans

dans un espace agricole dont l'environnement ne fait pas l'objet d'une protection paysagère ou écologique particulière notamment au titre d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de statuer sur les conclusions à fin de communication de l'étude floristique

Toutefois, il ressort des données issues du site Geoportail que la zone Natura 2000 " Côte Ouest de Rhuys " ainsi que la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type I du Grand

non construits sont en état de prairies ou de cultures ou appartiennent à l’ensemble boisé du Noirpin et certains d’entre eux sont inclus dans la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

chiroptères : il se situe à proximité immédiate de la zone spéciale de conservation des Carrières des Pieds Grimaud, site Natura 2000, et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

B, classés en espaces boisés, comportent des arbres de haute tige et jouxtent une " forêt fermée à mélange de feuillus ", incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

soutiennent que l'étude d'impact est insuffisante au regard de la circonstance que le projet se situe au sein d'espaces naturels sensibles (ENS), de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

soutiennent que l'étude d'impact est insuffisante au regard de la circonstance que le projet se situe au sein d'espaces naturels sensibles (ENS), de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

soutiennent que l'étude d'impact est insuffisante au regard de la circonstance que le projet se situe au sein d'espaces naturels sensibles (ENS), de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique