Représentée par Me Jacques FLORO, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

PORCELAINES MP SAMIE portant sur tout modèle reproduisant les caractéristiques nouvelles et originales de ses modèles FLORA et CREMIER VACHE qu'elle a créée et commercialisée.

Lordos Waterfront, Share: whole; 1974 value according to the applicant: EUR 17,086; (31) Famagusta, Ayios Ioannis, Plot No. 645, Sheet/Plan: 33/12.3.2, Block C, Area: 98 sq. m, Use: Flat No.4 – 1 st Floor

, and then of the first floor.

rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote n'a jamais été très florissant

[W] [P] [O] [F] [U] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [V] [R] [K] Représentant : Me Houria BOULFIZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

#Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru – Mediu – Directiva 92/43/CEE – Conservarea habitatelor naturale și a speciilor de faună și floră sălbatică – Articolul 6 alineatele (1) și (3) – Articolul

- Special protection area in the Lauteracher Ried national nature reserve - Exclusion of the Soren and Gleggen-Köblern sites - Directive 92/43/EEC - Conservation of natural habitats - Wild fauna and flora

They, thus, requested the court to order the demolition of the extra floors.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Les Flores

du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, "des parties du territoire d'une ou plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore

agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2°) une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore

By that judgment the domestic courts established that the applicant had not been entitled to use the flat’s upper floor where the kitchen and the toilet were located, and ordered her to vacate that part

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore

003388 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore