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12 213 résultats pour « Flora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689909

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

FLORY X... UN DROIT A INDEMNISATION POUR LA PERTE D'UNE ETUDE DE NOTAIRES QU'IL POSSEDAIT A CONAKRY EN GUINEE ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. FLORY X...

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616143

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

DES COTISATIONS AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI POUR LES ANNEES 1967 A 1970 AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTER-PROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES, PAR LA VOIE D'UN TITRE

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427694

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Z... et la complicité de Sophie Y... toutes les apparences d'un bureau intermédiaire financier sérieux et florissant ; que l'accueil de très nombreux clients de nationalité française à la recherche de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101a

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Florie A... ... 29600 MORLAIX Appelante, non comparante ET Monsieur Sébastien X... ..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207840_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Article 3 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société Techno Flor.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401739_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C B, expert, demande l'extension de l'expertise à l'entreprise Flores TP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

670e05f610ea465c0ffcf8d8

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PLOMB-PRO, représentée par Me Karine MENIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 105 Intimé : Monsieur [O] [P], représenté par Me Flora BARCLAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af49e97b8c182997b15a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

suit : DEMANDEURS Madame [U] [B] épouse [N] née le 10 Mars 1933 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [N] né le 22 Mai 1935 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Flora

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd58014677425087

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Simone Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Mme Flora

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f236

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle a une s œ ur, qui bénéficierait également d'une mesure de protection : il s'agit de Mme Flora Y... résidant ... à Vannes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb868cdc6046d473fdffd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparante * SAS à associé unique CLARES [Adresse 6] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Représentée par Maître Sandrine MAIRESSE, Avocate [Adresse 8] Et par Maître Flora

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c0775782d5f06e39b9f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉFENDEUR : Mme [D] [W] née le 18 Janvier 1972 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Flora

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c3c75782d5f06e39f29

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[M] [Y] né le 17 Décembre 1970 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Flora DAUCHE, avocat au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b91b00b63d827c909cad6d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[S] [T], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], de nationalité Britannique ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2023

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DOMAINE DENOUS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Flora QUEMENER - Me André-hubert BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67114fa655a2a6f00e556077

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315a19f939ca6242b7e9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b719c3ba90f51dc14b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b709a9d5adc26061e166

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [C] née le 09 Mars 1999 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Flora

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502236_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'espèce, et sous réserve que Gilbert, avocate de Mme B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge le versement de la somme de 1 200 euros à Me Flora

Source officielle