Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, l'ONIAM représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 15 février 2023, l'ONIAM représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de rejeter la demande de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

U..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. P... Z...

Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Swisslife prévoyance et santé, de la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme S... B... et M. Y...

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, demande

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

[X] [B], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me De La Grange, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2021, l'Office national des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, conclut à sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'appel

[X], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [R] [J], Mme [W] [V], et les conclusions de M.