Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

X... rappelait qu'il n'avait jamais eu la signature bancaire de l'association, que ses fiches de paie étaient toujours soumises au contrôle du président de l'association et que ses frais de transport pouvaient

payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de remise du certificat de travail, d'attestation Pôle emploi et de ses fiches

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue du chef de contrefaçon ; "aux motifs qu'il résulte de la comparaison des fiches

de ses enfants mineurs, pour Amandine Z... à la somme de 52 200 francs, pour Mathieu Z... à la somme de 66 200 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice économique, il résulte des fiches

dommages- intérêts, que la banque, qui devait se renseigner sur les capacités financières de l'emprunteur et sur la situation patrimoniale des cautions, s'était abstenue de faire remplir une fiche

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

de licenciement, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du salarié qui reconnaissait dans ses écritures d'appel, comme dans ses écritures de première instance, avoir "dit à son supérieur de lui "ficher

d'autre part, dans ses conclusions, la société Air Nice faisait valoir qu'elle avait délivré au salarié l'attestation ASSEDIC le 11 décembre 1995, soit immédiatement après l'établissement de la dernière fiche

X... ait ou n'ait pas eu à sa disposition, lors du test effectué le 3 décembre 1992, de fiche de contrôle ou de pièce-type, la cour d'appel a violé les dispositions conventionnelles susvisées; alors

Z..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne répond pas aux conclusions suivant lesquelles il convenait de vérifier les fiches qui ont permis le calcul de la modulation de salaires imposée par M

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Pour rejeter la demande en paiement de la banque, l'arrêt constate que les engagements de cautions s'élèvent à la somme de 307 200 euros et qu'une fiche patrimoniale du 20 décembre 2011, versée aux débats

démontrer qu'elle avait exercé son activité dans le cadre du salariat et non dans celui de l'entr'aide familiale par la production de documents tels que pièces comptables, déclarations de salaires au fisc

Monboisse, Merlin, conseillers, M.

reprise d'une activité professionnelle assortie d'un déclassement et le refus de réintégration, c'est-à -dire de choisir d'être licencié ; qu'en mentionnant, de manière erronée, que, compte tenu de la fiche

dommages-intérêts en application de l'article L. 122-32-7, alinéa 1er, du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur versant régulièrement aux débats devant la cour d'appel la "fiche

. ; que les employés de la société ENC, après avoir terminé leur ouvrage, faisaient remplir une fiche attestant de l'exécution de leur mission et que ce n'est donc qu'après celle-ci qu'ils s'étaient rendus