Codes de loi français

Article 5

Elle participe à la démarche de définition des filières et des métiers des personnels de l'enseignement technique agricole en prenant en compte en particulier les effets des réformes et orientations stratégiques.

Article Annexe 5

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Histoire Première année Histoire Objectifs de formation L’enseignement de l’histoire en classe préparatoire de lettres première année a pour objectif

Article 2

septembre 2014) Direction des affaires juridiques Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" Direction générale de l'administration et de la fonction publique Chef du bureau des statuts particuliers et des filières

LEGIARTI000020996886

ACCORD DANS LE SECTEUR DE LA PAPETERIE, DE LA FOURNITURE ET DE LA BUREAUTIQUE L'UFIPA (Union de la filière papetière), le PRS (Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés), la FEB (Fédération de l'équipement de bureau) et l'AIPB (Association

Article Annexe III

Enfin, le développement économique des départements d'outre-mer justifie la création de nouvelles filières de formation.

Article L361-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 98

récoltes assure la représentation des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, des entreprises d'assurance, de l'Etat et, le cas échéant, sur désignation du président de la commission, en fonction de l'ordre du jour, des filières

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

concernés, à l'exception des meublés de tourisme ; ― observer les phénomènes touristiques, mettre en place des données chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études, notamment prospectives, sur l'offre et la demande dans les filières

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

En Île-de-France, les objectifs et le schéma régional éolien mentionnés au 3° du présent I sont compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération, exprimés par filière dans la programmation pluriannuelle de

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Il peut être consulté par les pouvoirs publics et émettre des propositions sur toutes les questions relatives à la filière forêt-bois, au développement durable des forêts et de leurs fonctions économiques, environnementales et sociales, et à leur contribution

Article D1803-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 72

compétentes d'un l'Etat membre de l'Union européenne et non rémunérée, obtenir au cours de la même année civile un passeport pour la mobilité des études si elle répond aux conditions d'éligibilité de ce dernier ; — l'étudiant inscrit en première année d'une filière

LEGIARTI000042167945

Diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle

Article Annexe I

Les épreuves de mathématiques, de physique, de chimie et de sciences et techniques industrielles (STI) consistent en des interrogations portant sur les programmes des filières des classes préparatoires MP, PC et PSI définis par le ministère chargé de

Article 2

liaison avec le ministère chargé de la recherche et les établissements publics compétents, les met en œuvre et participe à leur évaluation ; 2° Elle élabore, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans les domaines de l'industrie et des filières

Article Annexe 2

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Langues et culture de l’Antiquité Première année Langues et culture de l’Antiquité Objectifs de formation L’enseignement des langues et culture

Article Annexe 6

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Géographie Première année Géographie Objectifs de formation L’enseignement de la géographie en classe préparatoire de lettres première année a pour

LEGIARTI000041404851

Modalités de régulation des courses et de la filière Les sociétés mères délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver, ainsi que de percevoir des primes à l'élevage.

Article Annexe

Liens avec d'autres certifications : Selon les modalités définies par arrêté relatif aux titres professionnels de niveau IV de la filière, liens avec les titres professionnels de : Comptable assistant (e) ; Secrétaire comptable.

Article L632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, la représentativité des organisations interprofessionnelles est appréciée en tenant compte de la structuration économique de chaque filière

LEGIARTI000043856708

réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Exploitations agricoles des filières