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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232dcd580146774066c5

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Martel et fils, société à responsabilité limitée

Source officielle

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CC

civ1

61372260cd580146773fc753

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Jules Morey et fils, dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff944

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

.. font grief à la cour d'appel d'avoir rejeté leur recours sans rechercher autrement que par une interrogation laissée sans réponse si, compte tenu de leur aptitude à assurer la garde de leur petit-fils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00400

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

et Fille II ainsi que l'intervention de Me [G], ès qualités ; AUX MOTIFS QUE le fait que la déclaration d'appel soit erronée en ce qu'elle est portée au nom de la SCI Prunera Père Fils et Fille et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Etienne Emile Y

6137256ecd5801467741daaf

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

et comportait la diffusion du film de Claude Chabrol "Une affaire de femmes" ; qu'au cours du débat qui a suivi la projection du film, Claire A..., présidente fondatrice de l'association "La trêve de

Source officielle
CC

civ1

éfaut de qualité à agir, l'action par eux introduitec/M. Jean-Jacques Z

61372676cd58014677425c3d

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

2001) que Pierre X... est décédé le 17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Marie-Valentine Y... aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Mme Suzanne Z..., Mlle Simone X..., sa fille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01007

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... à verser à sa fille la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les sms font constamment référence au contentieux parental, qui ne peut qu'être douloureux pour Audrey X

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed X

6137256ccd5801467741d9dd

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

cohabiter avec sa mère, il n'exerçait aucune autorité sur elle ; que, à supposer que la réalité des rapports sexuels puisse être tenue pour établie, il n'existait dans les déclarations de la jeune fille

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420df1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

, en s'adressant au père, lors d'un incident relatif à l'exercice du droit de visite, le 13 octobre 1995, "tu viens chercher ta fille pour lui mettre un doigt dans la nénette", peut aussi bien s'analyser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300518

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

A... , lui ont délivré congé ; que celui-ci a contesté ce congé et sollicité l'autorisation de céder le bail à sa fille, Mme A... ; que M. A... a soulevé l'irrecevabilité de l'appel de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05381

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

que ce dernier avait toujours contesté les faits, qu'en l'absence de la victime il réitérait ses dénégations à l'audience, et qu'il contestait les affirmations de la mère et du beau-père de la jeune fille

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100394

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2025), Mme [Z] [F] [H], à qui un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être française par filiation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300560

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

M. et Mme [C] ont saisi le tribunal pour contester ce congé et être autorisés à céder le bail à leur fils, M. [R] [C].

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CA

Conseil

CADA:20090583

Appel

26 février 2009

26 février 2009

En l'espèce, la demanderesse souhaite faire valoir les droits de sa fille majeure, Mademoiselle B.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P... a déjà été confronté en cours d'information à sa fille C... P..., que lui et son fils J...

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CC

civ1

613724bbcd58014677417e69

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

X... et Mme Y... se sont mariés le 2 août 1968 ; que trois filles, la dernière étant née le 13 juin 1988, sont issues de leur union ; que l'épouse a assigné son mari en divorce pour faute ; Sur le second

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100763

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

R... exerce l'autorité parentale sur la première fille du couple ; que néanmoins, pour débouter le père de sa demande d'exercice de l'autorité parentale sur sa seconde fille, N..., la cour d'appel a affirmé

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CC

cr

6137260acd58014677422826

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

articles 222-22, 222-27 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour agression sexuelle sur sa fille

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CC

civ1

613723a5cd5801467740c6f0

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

exécutée par le cédant alors que seul le cessionnaire est en état d'y satisfaire ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que partie du prix de vente du catalogue de film

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CC

civ2

6137245dcd58014677414e4c

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

Y... qui avait pour passagers son fils mineur, Guillaume, et son épouse ; que celle-ci est décédée lors de cet accident, son mari et l'enfant étant blessés ; que M.

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