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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2113507_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. D et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113824_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. A et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115797_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200327_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009985_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010300_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Féral, président, Mme B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Chanson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010680_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, signé J.-B. B Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2011196_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2012018_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912531_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Féral, président, Mme. Lorin, première conseillère, M. Dupin, conseiller, Assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 septembre 2022.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202352_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202849_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Féral, président, M. B et M. Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114334_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204409_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203914_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. 2022. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

625bae5a44cde4277d1bd562

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

EN PRESENCE DE : Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP DE L'HÉRAULT [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame FERRANET

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

625bae5a44cde4277d1bd564

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 5] [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame FERRANET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC002844903

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

04/11/1965 Marigliano Maria FERRANTE   35331/08 03/07/2008 Maria COZZOLINO 07/10/1968 Terzigno Maria FERRANTE   35332/08 03/07/2008 Antonietta TUFANO 19/06/1957 Nola Maria FERRANTE   35333

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ea6

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

l'Economie et des Finances, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 1), au profit de la Compagnie francaise des ferrailles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01278

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

légale du syndicat ASMAC UNSA, faisant valoir que ce dernier ne justifiait pas du dépôt de ses statuts en mairie ; qu'en énonçant cependant que la preuve de la constitution légale de ce syndicat ne ferait

Source officielle

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